Le comité des relations du travail se fait souvent demander par des chargées et chargés de cours ce que les directions des départements, écoles ou facultés ont le droit d’obtenir de leur part et, en contrepartie, ce qui n’est pas obligatoire d’être fourni.
Engagés par l’Université Laval, nous devons respecter les différents statuts, règlements et chartes émis par l’université. Nous avons, de plus, des droits et des responsabilités que nous confère la convention collective du SCCCUL.
Ainsi, le Règlement des études, mentionne que le plan de cours et les évaluations sont la propriété de l’Université, et non du personnel enseignant.
En revanche, la création de matériel pédagogique par le personnel enseignant appartient à son ou ses auteurs, à moins que l’université ait spécifiquement rémunéré la création de ce matériel, contrat à l’appui.
Bien entendu, il n’est pas interdit de fournir davantage de matériel de votre plein gré mais vous pouvez refuser de le faire sans être sanctionné.
Le Comité des relations du travail
Élisabeth Cyr
Louis Émond
Suzanne La Vallée
Louis Lefrançois
