Informations et consignes concernant les journées de grève
Bonjour à toutes et à tous,
Comme vous le savez sans doute, un vote en faveur d’une banque de dix (10) journées de grève a été adopté à 92,6 % par les personnes chargées de cours réunies en Assemblée générale. À la suite de ce vote, nous publions des informations et des consignes concernant ces éventuelles journées de grève.
Voici des réponses à certaines questions qui peuvent se poser actuellement. ⇓
Q1. Est-il possible de poursuivre nos activités pédagogiques pendant ces journées de grève?
R. Pendant chaque journée de grève, toutes les activités d’enseignement sont interrompues : c’est-à-dire la prestation des cours (peu importe la modalité du cours ou la formule d’enseignement – par exemple: cours à distance, atelier, laboratoire, stage, etc.), l’encadrement des étudiantes et étudiants, la remise de notes, les examens et évaluations, les courriels adressés aux étudiantes et étudiants, ainsi que toutes les activités en tâches liées. En aucun cas, vos activités en tout ou en partie, ne peuvent être effectuées par une autre personne pendant l’une de ces journées de grève, la loi l’interdit (Ct. 109.1).
Q2. Sera-t-il possible de connaître à l’avance quelles journées seront utilisées pour exercer notre mandat de grève?
R. Non, il ne sera pas possible de donner à l’avance un calendrier des journées de grève. Le déclenchement d’une journée de grève est tributaire de l’avancement des discussions à la table de négociation. Le déclenchement sera annoncé dans les meilleurs délais.
Q3. Comment l’information sera-t-elle acheminée avant le déclenchement d’une journée de grève?
R. L’information vous parviendra par courriel, soit à votre adresse institutionnelle (ulaval.ca) ou à votre adresse personnelle, selon l’information que vous avez donnée au syndicat. Si vous le souhaitez, vous pourrez informer vos étudiantes et étudiants par courriel.
Q4. Comment et à quel endroit(s) s’exerceront les activités de grève?
R. La principale activité de grève se fera sous forme de piquetage à des endroits désignés sur le campus. Il faudra au préalable vous inscrire sur un registre auprès de la personne responsable de l’activité de grève. D’autres informations à ce sujet vous seront communiquées lors de l’annonce du déclenchement d’une journée de grève.
Q5. Est-il nécessaire de participer aux activités de grève pour bénéficier des prestations de grève?
R. Les règles du fonds de négociation du SCCCUL ainsi que celles du fonds de défense professionnelle de la CSN prévoient que la participation aux activités de grève est obligatoire pour pouvoir bénéficier des prestations de grève.
Q6. Qu’en est-il de la rémunération perdue pendant ces journées de grève?
En compensation du salaire brut perdu pendant la grève, 40 % de ce salaire sera offert par le FDP de la CSN et le fonds de négociation du SCCCUL avec un minimum de 315$ par semaine si les conditions sont remplies. À noter que le 40 % qui sera offert ne sera pas imposable. Le montant sera défini par votre situation et il sera calculable lorsque le salaire brut perdu à cause de la grève sera connu. Nos situations individuelles étant souvent uniques sur le plan salarial, pour plus de détails, veuillez communiquer avec votre trésorier (tresorerie@scccul.ulaval.ca).
Notez que les prestations de grève de la CSN ou du Fonds de négociation couvrent uniquement les pertes de salaires. Puisque c’est l’Université Laval qui gère les paies, nous ne savons pas comment elle s’adaptera pour ajuster la rémunération des personnes chargées de cours lors de la grève, le cas échéant. Pour plus d’informations à ce sujet, contactez le Guichet unique aux coordonnées ci-dessous :
Guichet unique
Informations sur la rémunération, les congés, la gestion de temps, les avantages sociaux, etc.
Pavillon Jean-Charles-Bonenfant, local 5600
Téléphone: 418 656-2131. poste 403718
Courriel: vrrh@vrrh.ulaval.ca
Q7. Combien de temps devrais-je consacrer à la participation aux activités de grève pour être admissible aux prestations de grève?
R. De nombreux facteurs entrent en compte dans le calcul du nombre d’heures de participation aux activités de grève requis pour être admissible aux prestations de grève.
De façon générale, retenez que :
- Cinq heures de participation par jour aux activités de grève donnent droit à l’ensemble des prestations;
- Deux heures de participation par jour aux activités de grève donnent droit au minimum des prestations.
L’objectif des fonds de grève (tant celui de la CSN que celui du SCCCUL) est de permettre la participation du plus grand nombre et le succès de la mobilisation. Ainsi, la flexibilité sera de mise pour tenir compte des situations particulières vécues par les personnes chargées de cours en grève.
Q8. J’occupe un autre emploi en plus de mes fonctions de personne chargée de cours. Dois-je cesser ces autres activités professionnelles pour me présenter aux activités de grève du SCCCUL?
R. Non, seules vos tâches de personne chargée de cours sont touchées par la grève. Si vous avez des obligations professionnelles en dehors de vos tâches de personne chargée de cours, vous devez les honorer. Pour être admissible aux prestations prévues en cas de grève du SCCCUL, vous devez participer aux activités de grève au maximum de vos capacités et disponibilités professionnelles.
Q9. Avez-vous un exemple de type de message d’absence à programmer pour mes messageries (courriel, Teams, etc.) ou à envoyer aux étudiantes et étudiants inscrits à mes cours?
R. Bien-sûr!
Voici deux exemples que vous pouvez adapter selon vos besoins et vos situations.
« Bonjour,
Veuillez prendre note que les personnes chargées de cours et chargées d’enseignement de l’Université Laval sont présentement en grève et que je ne pourrai répondre à mes messages en lien avec mon travail. À mes étudiant.e.s qui ont des interrogations relativement à la situation, je vous invite à communiquer avec [Nom et adresse courriel de votre direction d’unité]. »
« Bonjour à vous les étudiant.e.s,
Quatre jours de grève perlée sont prévus pour les personnes chargées de cours dont je fais partie : les jeudi 15 et vendredi 16 février ainsi que les lundi et mardi 20 février. Lors de cette grève en tant que personne chargée de cours, je dois suspendre mes activités professionnelles et je ne pourrai pas, par exemple, répondre à vos courriels, à vos interrogations sur le forum ni donner de cours. Les évaluations prévues lors de ces dates ne pourront avoir lieu. Des mesures de reprise seront prévues dès le retour en classe.
Je comprends très bien que ces événements auront des effets négatifs sur votre horaire et feront naître des inquiétudes chez vous. À cet effet, pour nous aider à revenir en classe rapidement, je vous invite à écrire vos inquiétudes et questions relativement au déroulement de la session à mettre le courriel de votre direction de département. Vous pouvez aussi pour nous appuyer dans nos démarches en venant manifester avec nous sur le campus.
Je vous remercie de votre compréhension et de votre appui! »
Q10. Quelle procédure de grève adopter pour un cours asynchrone?
- Mettre un message sur votre page d’accueil et/ou envoyer un courriel à vos étudiant.e.s pour leur mentionner que nous sommes en grève.
- Empêcher l’accès aux modules de cours qui ne sont pas encore prévus à l’horaire des journées concernées par la grève. Par exemple : si tous vos modules sont ouverts jusqu’à la fin de la session, laisser ceux de la semaine 5 ouverts et empêcher l’accès aux autres. L’ouverture et la fermeture des modules peuvent se faire manuellement.
- Ne pas répondre aux courriels ni aux interrogations sur le forum ni faire de correction.
- Annuler la ou les évaluations qui devaient avoir lieu durant ces journées et informer les étudiants qu’il faudra attendre les mesures de reprise.
Si vous avez une situation particulière en lien avec votre cours asynchrone, par exemple, une évaluation ouverte sur plusieurs jours, dont des jours de grève, nous vous invitons à communiquer avec votre direction d’unité afin de connaître la marche à suivre. Notez également qu’il est impossible de changer la date d’une évaluation sans le consentement de l’ensemble des étudiant.e.s selon le Règlement des études.
Q11. Dois-je scanner les codes QR et remplir les formulaires chaque fois que je participe à une activité de grève?
R. Non. Les codes QR (celui de la CSN et celui du SCCCUL) doivent être remplis une seule fois.
En revanche, vous devez vous inscrire au registre de présence (arrivée et départ) chaque fois que vous participez à une activité de grève.
Q12. Est-on en grève le samedi 17 et le dimanche 18 février?
R. Sur la banque de dix jours de grève disponibles, quatre dates ont d’abord été retenues :
- Jeudi 15 février
- Vendredi 16 février
- Lundi 19 février
- Mardi 20 février
Le samedi 17 et le dimanche 18 ne sont donc pas des journées de grève, mais vous ne devez pas changer vos habitudes de travail ni assumer de surcharge de travail pendant la fin de semaine à cause de la grève.
Ces deux journées ne doivent pas être utilisées pour « rattraper du retard » causé par la grève. Les modalités entourant le rattrapage du travail non effectué pendant la grève seront déterminées ultérieurement.
Si votre prestation de travail est habituellement prévue le samedi ou le dimanche (p. ex. : enseigner un cours le samedi), elle n’est pas touchée par la grève.
Q13. Une évaluation est prévue à mon plan de cours pendant les journées de grève, puis-je décider de la déplacer pour qu’elle ait lieu après la grève?
R. Non. En vertu de l’article 2.39 du Règlement des études, « [à] moins de circonstances exceptionnelles, pour apporter toute modification au calendrier des activités ou aux modalités d’évaluation pendant la session, le consentement unanime des étudiantes et étudiants inscrits au cours et du membre du corps professoral ou du personnel enseignant est nécessaire. » À ce jour, l’Université Laval n’a pas déclaré que la grève des personnes chargées de cours était considérée comme une « circonstance exceptionnelle ».
Au retour en classe, nous vous conseillons de présenter quelques options dont discuter avec les étudiantes et étudiants inscrits à votre cours dans le but de trouver une solution faisant l’unanimité.
Q14. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir mes prestations?
D’abord, petite mise en contexte.
Un Comité chèque a été formé dans les dernières semaines afin d’analyser la situation et d’établir les conditions d’admissibilité et de distribution des prestations en lien avec la grève que nous venons de faire. Il a ensuite déterminé quand et comment les prestations vous seraient offertes.
Compte tenu du fait que notre employeur, l’Université Laval, a ponctionné du salaire aux personnes chargées de cours pour cette période de grève, des chèques seront émis pour les personnes admissibles. Les montants des prestations proviennent du Fonds de défense professionnelle (FDP) de la CSN, ainsi que du Fonds de négociation (FN) du SCCCUL séparément.
La procédure à suivre est très simple.
Chèques du FDP de la CSN :
- QUAND : L’entente de principe présentée le 6 mars ayant été acceptée par 97% des membres votant.es, l’impression des chèques peut commencer. Cela étant dit, comme il s’agit d’un nombre appréciable de chèques, ces derniers ne seront pas prêts immédiatement. Nous vous demandons donc, si vous n’avez pas scanné le code QR, de suivre ce lien et de vous inscrire au plus tard le 15 mars et de venir prendre possession de votre chèque à compter du 25 mars prochain.
- COMMENT : Des chèques d’une prestation unique de 315$ seront offerts à toutes les personnes éligibles, donc un chèque par personne à prendre au bureau du SCCCUL. Si vous n’êtes pas en mesure de vous présenter au bureau du SCCCUL, contactez-nous.
Chèques du FN du SCCCUL :
- QUAND : Comme le processus est plus laborieux que pour le FDP (calcul en % et non en montant fixe), nous espérons être en mesure de vous fournir vos chèques d’ici la fin de la session. Nous aurons cependant besoin d’informations que nous vous demandons de nous faire parvenir dès que possible.
- COMMENT : Comme le syndicat n’a pas accès à vos relevés de paies, et que sans ces relevés, il lui est impossible de déterminer le préjudice que vous avez subi, nous vous demandons de nous envoyer vos relevés de paie de l’Université Laval des quatre dates suivantes : 31 janvier, 14 février, 28 février et 13 mars. Merci de faire parvenir vos relevés de paies à l’adresse: tresorerie@scccul.ulaval.ca. Ces informations nous permettront de déterminer votre perte de salaire due à la grève. Vous devrez également signer une décharge dégageant le SCCCUL de toute responsabilité fiscale.
Pour toute autre information, merci de consulter le site Web du SCCCUL dans la section Négociation ou de contacter le bureau du Syndicat en écrivant à scccul@scccul.ulaval.ca ou en appelant au 418-656-2202.
