La ministre McCann annonce, quelques jours après le dépôt d’un controversé projet de loi (PL 32), qu’elle quittera la vie politique. C’est donc avec quelqu’un d’autre que nous poursuivrons les travaux et réflexions sur la question de la liberté académique pour les enseignants et chercheurs dans nos universités. Disons-le d’emblée, une autre avenue que l’intervention de l’État aurait été préférable. Nous sommes plutôt favorables au respect de l’autonomie institutionnelle des universités, mais il faut s’interroger sur les raisons qui ont rendu cette intervention nécessaire.
Les personnes chargées de cours le disent haut et fort, dans les médias, dans des mémoires et lors de la consultation de la « Commission Cloutier » grâce à leurs représentants de la FNEEQ, qu’ils et elles sont sur la première ligne et les plus démunis face aux récentes dérives mettant en cause l’exercice de la liberté académique. Il faut ensuite se souvenir que ces dérives ont été possibles à cause du laxisme des administrations universitaires face à leur obligation de protéger la liberté académique des enseignantes et enseignants contractuels. Les universités sont nos employeurs et elles doivent conséquemment prendre fait et cause pour nous.
De plus, il est inexplicable que la ministre ait fait le choix de ne pas retenir la définition de l’UNESCO, ou celle suggérée par la commission Cloutier, de la protection contre la « censure institutionnelle. ». En « pelletant le problème » dans les universités, la ministre se débarrasse peut-être d’une patate chaude, mais ne règle rien à court terme. Ce projet de loi soulève plutôt une cascade de questions sur la constitution des comités locaux, sur la potentielle disparité interuniversitaire, sur la représentation au sein des comités, sur les règles internes, sur la nomination/élection/désignation de la personnes responsable du comité, etc. Enfin, loin de protéger la liberté académique, ce projet de loi propose d’accorder (article 6) des pouvoirs extraordinaires, sans limite de temps, à la personne occupant les fonctions de ministre de l’enseignement supérieur et qui permettent d’ordonner à une université de modifier sa politique selon les directives ministérielles…
En conséquence, si une mauvaise politique peut-être mieux qu’aucune politique, le SCCCUL considère que ce projet de loi n’allège en rien le fardeau porté par les milliers de personnes chargées de cours partout au Québec et que nous mandaterons nos représentants pour participer aux nécessaires travaux et réflexions à venir.
Sylvain Marois
Vice-président aux relations intersyndicales
