Projet de loi 74 : quand on ne sait pas à quoi s’en tenir

Le mal nommé projet de Loi visant principalement à améliorer [sic] l’encadrement relatif aux étudiants étrangers (le projet de loi 74) est une initiative gouvernementale qui ne peut que nous laisser perplexes, pour dire le moins. Il s’agit d’un projet de loi qui s’enrobe d’un vocabulaire sympathique (qui est contre « améliorer l’encadrement » de quoique ce soit?), mais qui instille une dose d’incertitude partout dans les universités. Tout le monde est touché : les administrations, les personnes chercheuses, enseignantes et, bien sûr, étudiantes étrangères (qui sont souvent aussi des personnes chercheuses et enseignantes).

Pourquoi le projet de loi crée-t-il autant d’incertitudes? En quelques mots, c’est qu’il délègue les détails de son application (par exemple le nombre d’étudiants étrangers admis dans nos programmes et les critères qui seront utilisés pour les sélectionner) au gouvernement, par le biais de décrets et de règlements. Il n’y a donc aucun moyen pour les universités de prévoir le nombre d’étudiants étrangers qu’elles pourront accueillir. Voilà pourquoi l’Université Laval, en commission parlementaire, a recommandé, avec d’autres universités, d’être soustraite à l’application du projet de loi.

Nous sommes évidemment en accord avec cette recommandation, mais la raison qui nous motive, comme syndicat, est d’abord humaine. Vous n’êtes pas sans savoir que plusieurs de nos collègues chargées et chargés de cours sont aussi des personnes étudiantes étrangères. Elles ont, pour plusieurs, choisi de s’établir au Québec en passant par la meilleure passerelle qui soit, celle que le gouvernement, depuis des années, encourage : étudier dans une université québécoise, l’Université Laval.

Il nous semble inconcevable que le projet de loi n’arrive même pas à assurer aux personnes étudiantes étrangères déjà ici une certaine prévisibilité. Elles, qui ont pourtant respecté toutes les règles, se sont pliées à toutes les procédures et se sont déjà engagées dans un programme d’études, elles ne sont même pas assurées de pouvoir poursuivre leur parcours et s’intégrer ainsi à la société québécoise, si elles le désirent, comme on leur avait promis.

C’est un dossier d’une grande importance qui, vous l’aurez compris, dépasse les capacités d’action d’un seul syndicat local comme le SCCCUL. Voilà pourquoi nous allons agir, de concert avec la FNEEQ, notre fédération nationale. La FNEEQ a, à l’instar de la Rectrice, participé aux travaux parlementaires sur le projet de loi. Elle y a, elle aussi, dénoncé la fragilisation du financement des établissements et les modifications, à la pièce, qui déstructurent les politiques en immigration.

Nous pouvons espérer que, face à une telle unanimité du monde de l’enseignement supérieur à dénoncer le projet de loi, le gouvernement ajuste sérieusement le tir. D’ici là, il est important d’apporter notre soutien aux collègues touchées et de continuer à travailler en coordination avec la FNEEQ afin de faire entendre la voix de tous nos membres.

Pour en savoir plus : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2121058/etudiants-etrangers-universites-quebec-immigration

Louis Emond
Président

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