Le 24 février dernier, le SCCCUL organisait un midi-causerie sur la liberté universitaire (ou académique). Un tel échange nous semblait nécessaire, notamment à la suite de divers incidents récents, mais aussi parce que le rapport final sur l’Université du futur ouvrait la porte à une intervention étatique en disant « la liberté académique ne jouit pas au Québec d’une protection législative à large portée.» (p. 66), sans s’inquiéter de ce que pense la communauté universitaire d’une telle intervention. Ce midi-causerie se voulait un lieu d’échange et non un espace décisionnel. Ce qui est ressorti avec force de cette discussion, c’est le sentiment d’isolement, d’inconfort, voire d’incompréhension de plusieurs des participantes et participants. Comme les derniers incidents ont très majoritairement impliqués des personnes chargées de cours, ces inquiétudes sont fondées. Bref, la situation n’est pas simple et peut engendrer de l’anxiété. L’objectif est ici de vous rassurer en vous rappelant les devoirs de notre employeur, les protections existantes et en proposant une solution applicable à toutes les situations.
Les balises existantes
1) À l’Université Laval
La Charte de l’Université Laval stipule très clairement :
- « Que l’Université constitue l’un des groupes qui exercent le droit de l’humanité à poursuivre librement la recherche de la vérité au bénéfice de la société et dans le respect des libertés individuelles et collectives, et ce suivant des modalités propres à chaque époque ».
De plus, et sans entrer dans tous les détails, plusieurs autres balises existent, incluant les statuts, politiques, règlements et conventions suivantes, qui s’appliquent à divers degrés :
- Les divers statuts de l’université qui s’appliquent;
- Le Règlement des études;
- L’adoption du plan de cours en début de session par les étudiants et le professeur/re (interdiction de modification en mi-parcours selon le Règlement des études);
- La convention collective, notamment le chapitre 4. La protection offerte s’ajoute à celle, indirecte, que l’on retrouve, entre autres, au chapitre de la description des tâches;
- Les diverses politiques sur le harcèlement et autres procédures disciplinaires et administratives.
2) Plus largement :
La Loi sur l’Université du Québec :
- «L’Université a pour objet, dans le respect de la liberté de conscience et des libertés académiques inhérentes à une institution universitaire, l’enseignement supérieur et la recherche; elle doit notamment, dans le cadre de cet objet, contribuer à la formation des maîtres.» 1968, c. 66, a. 3; 1989, c. 14, a. 2
La Loi sur les normes du travail (Art. 81.18 à 81.20) : celle-ci s’exerce en parallèle avec le syndicat. On soulignera que notre employeur, ici l’Université Laval, a l’obligation de s’assurer que les conditions de travail respectent notre santé, notre sécurité et notre intégrité physique. De plus, la loi est claire à l’effet que tout « salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique » (art. 81.19). Le harcèlement ou les atteintes à notre santé, notre sécurité et notre intégrité physique peuvent prendre plusieurs formes : dans le doute n’hésitez jamais à contacter votre syndicat. L’employeur doit aussi nous traiter avec respect et protéger notre dignité. Il doit exercer une tolérance zéro face aux comportements discriminatoires à notre égard et il est tenu de garantir un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement. On comprend donc ici que l’employeur a l’obligation d’intervenir face à de la cyberintimidation subie à la suite d’incidents liés au travail.
La Déclaration de l’UNESCO de 1997 (réaffirmée en 2017) qui reconnait, entre autres « le rôle social et culturel des universités, leur autonomie et la nécessité d’assurer aux enseignants des conditions propres à l’exercice de leur liberté académique ». Voir entre autres les articles 27, 28, 29 et 31 à 36.
À L’article 27, le texte définit la liberté académique :
- « […], le principe des libertés académiques devrait être scrupuleusement respecté. L’exercice des libertés académiques doit être garanti aux enseignants de l’enseignement supérieur, ce qui englobe la liberté d’enseignement et de discussion en dehors de toute contrainte doctrinale, la liberté d’effectuer des recherches et d’en diffuser et publier les résultats, le droit d’exprimer librement leur opinion sur l’établissement ou le système au sein duquel ils travaillent, le droit de ne pas être soumis à la censure institutionnelle et celui de participer librement aux activités d’organisations professionnelles ou d’organisations académiques représentatives. »
Une solution pour toutes et tous
Enfin, si vous êtes face à une situation qui vous indispose, vous fait douter ou vous inquiète, nous vous invitons à contacter le Comité des relations de travail au 418-656-2202 ou à nous écrire à crt@scccul.ulaval.ca. S’il s’agit d’un enjeu syndical, nous serons heureux de le régler avec vous. Autrement, nous saurons vous diriger vers les bonnes ressources, le tout dans un processus d’accompagnement constant et confidentiel. Vous n’êtes pas seuls.es!
Le Comité des relations du travail (CRT)
Louis Lefrançois
Louis Émond
Sylvain Marois
Valérie Roberge
