Délais à respecter lors de l’attribution d’un cours
Si vous êtes chargée ou chargé de cours à forfait, vous travaillez au gré des attributions de cours qui vous sont offertes d’une session à l’autre. Lorsque vous recevez une attribution pour une charge de cours selon les choix mentionnés lors de votre inscription, vous disposez de dix jours ouvrables pour l’accepter ou la refuser (article 13.19 de la convention), ou d’un jour ouvrable si cela concerne un cours devant commencer dans les trois semaines à venir (article 13.19 et 13.16).
Si vous refusez ou ne répondez pas dans les délais prescrits à l’offre qui vous est faite plus d’une semaine avant le début du cours, vous serez considéré comme servi (article 13.20).
En revanche, si vous refusez ou ne répondez pas à l’offre qui vous est faite moins d’une semaine avant le début du cours, ou s’il s’agit d’un cours que vous n’aviez pas choisi dans votre inscription annuelle, vous n’êtes pas considéré comme servi.
Enfin, si vous acceptez une charge de cours et que vous la refusez ensuite, vous êtes considéré comme étant servi pour la session visée.
Refuser une attribution : les motifs acceptables
Il peut arriver, pour différentes raisons, que vous ne puissiez ou que vous ne vouliez pas enseigner pendant une session donnée.
Il faut se rappeler que refuser une charge de cours qui correspond à votre inscription annuelle et qui vous est proposée dans des délais raisonnables, c’est renoncer à la fois au pointage et à la rémunération, mais également aux autres cours qui auraient pu vous être offerts plus tard pour ladite session.
Or, si vous avez des raisons pertinentes de refuser une ou des charges de cours, voici comment les présenter pour vous prévaloir de votre pointage et de votre salaire.
Un voyage, des vacances, un manque d’intérêt pour le cours ne sont pas des raisons acceptables pour refuser une attribution de cours sans être pénalisé. D’autres motifs, heureusement, le sont. S’il y a une chose à retenir, c’est de ne jamais refuser une attribution dans les situations suivantes:
- Congé parental (chapitre 20 de la convention) ;
- Invalidité (chapitre 22).
Exemples :
- Vous êtes sur le point d’avoir un enfant ?
À l’offre d’attribution, répondez que vous acceptez l’attribution, mais que vous vous en désistez pour congé parental.
- Un médecin vous a remis un document recommandant que vous interrompiez vos activités professionnelles pour des raisons de santé ?
À l’offre d’attribution, répondez que vous acceptez l’attribution, mais que vous vous en désistez pour invalidité.
Une fois cela fait, vous serez appelé à fournir les documents appuyant vos motifs, après quoi vous recevrez votre paie bihebdomadaire comme à l’accoutumée, ainsi que votre pointage.
Si, pour d’autres raisons que celles-ci, vous n’êtes pas en mesure d’accepter une attribution de cours, n’hésitez pas à contacter un agent ou une agente de relations du travail du syndicat en téléphonant au 418 656-2202 ou en écrivant à crt@scccul.ulaval.ca ou en venant en personne au bureau 3304, pavillon Alphonse-Desjardins.
Le comité des relations du travail
Élisabeth Cyr
Louis Émond
Suzanne La Vallée
Louis Lefrançois
