Toute tâche de travail qui vous est proposée par votre unité doit respecter les dispositions de notre convention collective, notamment le chapitre 13 (inscription et attribution). En tant que personne chargée de cours, vous êtes tenue de connaître les divers règlements de l’Université Laval, dont le Règlement des études, car c’est le règlement et non la pratique usuelle qui prévaut.
Demande de nouveaux PECC
Rappel : Chaque année, entre le 15 et le 31 octobre, vous pouvez demander à la personne responsable de votre unité de vous reconnaître de nouveaux profils d’engagement des personnes chargées de cours (PECC).
Nouveauté de la convention collective 2024-2027 : il vous est maintenant possible de faire vos demandes de reconnaissance de PECC dans deux unités (voir la convention à 10.12)
De nouveaux PECC peuvent s’ajouter à ceux que vous avez déjà acquis (voir chapitre 10 de la convention collective), ce qui permet d’élargir l’éventail des cours qu’il vous est possible d’enseigner.
Au cours de la même période, vous pouvez également redemander des profils d’engagement qui vous auraient été refusés précédemment. Dans ce cas, vous devez faire valoir des éléments nouveaux auprès de la personne responsable de l’unité, soit en matière de formation, soit en matière d’expérience pertinente (cours donnés, articles publiés, conférences prononcées, perfectionnement, etc.).
Les nouvelles personnes chargées de cours qui n’ont pas terminé leur période d’essai ne peuvent faire de demande de reconnaissance de nouveaux PECC qu’à la condition d’avoir obtenu une appréciation positive d’au moins un cours par les étudiant.es (voir la convention à 10.14).
Les documents à préparer
Les documents pertinents doivent être inclus à toute demande de reconnaissance de PECC :
- le formulaire de demande;
- un CV à jour;
- les résultats positifs d’appréciation de cours, etc.
La personne responsable de l’unité prend une décision en fonction des informations transmises avec la demande.
Une fois acceptés, les PECC qui vous auront été reconnus seront inscrits dans votre dossier.
En cas de refus
Si votre demande de PECC a été refusée, vous pouvez écrire à la personne responsable de votre unité dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après réception de la décision pour lui demander de soumettre votre dossier au comité de révision (voir la Convention à 25.18).
Dans les dix (10) jours ouvrables suivants, la personne responsable de l’unité transmettra votre document au Vice-rectorat aux ressources humaines, qui se chargera de l’acheminer au Comité de révision. (voir la convention à 25.20)). Si vous décidez de contester un refus de reconnaissance de PECC, un.e agent.e des relations du travail du syndicat pourra vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche.
À partir du 15 octobre, la liste des PECC de chaque unité ainsi que le formulaire de demande à utiliser se trouveront sur l’intranet du personnel ULaval.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec les personnes agentes des relations du travail à crt@scccul.ulaval.ca
Bonne rentrée à toutes et à tous !
Louis Lefrançois,
Vice-président aux relations du travail,
François-Olivier Bernard,
Lucie Ons,
Valérie Roberge,
Agent et agentes des relations du travail
