Des chargées et chargés de cours demandent souvent au comité des relations du travail ce que les directions de départements, écoles et facultés sont en droit d’obtenir de leur part concernant le matériel pédagogique et, en contrepartie, ce qu’ils ne sont pas tenus de leur fournir.
Il est bon de rappeler que, travaillant à l’Université Laval, nous sommes toutes et tous tenus de respecter les différents statuts, règlements et chartes émis par notre institution. Nous avons aussi, en plus, des droits et des responsabilités que nous confère la convention collective de SCCCUL.
Ainsi, même si notre convention collective ne le précise pas, des documents comme le Règlement des études de l’UL mentionnent que le plan de cours et les évaluations sont la propriété de l’Université, et non pas celle du personnel enseignant. Les directions d’unités sont donc en droit de vous demander une copie de votre plan de cours et des évaluations.
En revanche, la création de matériel pédagogique, à moins que l’Université l’ait spécifiquement rémunérée, contrat à l’appui, appartient à son ou ses auteurs et autrices.
Pour toute question à ce sujet, merci de nous contacter en écrivant à crt@scccul.ulaval.ca ou en appelant au 418 656-2202.
Le comité des relations du travail
Élisabeth Cyr
Louis Émond
Louis Lefrançois
Sylvain Marois
