Le vendredi 29 mai, une lettre d’entente COVID-19 négociée avec l’Employeur pour la session d’été 2020 a été adoptée par le conseil syndical.
Nous en déclinons ici les grandes lignes à travers une Foire aux questions. Cette lettre d’entente vise précisément à répondre à vos questions et à anticiper certaines situations. Si le texte qui suit ne réponds pas toutes vos questions, contactez-nous (crt@scccul.ulaval.ca).
- Est-ce que mes cours doivent être modifiés s’ils sont déjà à distance ?
Non. Les cours normalement dispensés à distance se poursuivent comme à l’habitude.
- Est-ce que « cours à distance » et « cours en mode non présentiel » sont des synonymes ?
Non. Il est important de bien les distinguer, car cela a un impact sur vos conditions de travail, votre rémunération ainsi que sur l’attribution.
- COURS À DISTANCE : cours s’inscrivant dans la formation à distance (FAD) de l’Université Laval : cours en ligne, hybrides, comodaux, synchrones, asynchrones. Vous pouvez consulter la Politique de la formation à distance de l’Université Laval pour plus de détails.
- COURS EN MODE « NON PRÉSENTIEL » : cours offerts normalement en présentiel, mais adaptés en ligne, en raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19. Si on vous demande de concevoir du matériel technopédagogique, contactez-nous et nous vérifierons si les tâches liées dont il est question pour un cours vous offrent du pointage.
Concrètement, voici quelques réponses à des questions que vous seriez en droit de vous poser.
2.1 COURS À DISTANCE : création et rémunération.
Si je crée un cours à distance (FAD), ma rémunération sera-t-elle celle prévue à l’article 23.18 de la convention ?
Oui, soit un minimum de 175 heures de travail rémunéré au taux des tâches liées. En cas de problèmes ou de questions, contactez-nous (crt@scccul.ulaval.ca).
2.2 COURS EN MODE NON PRÉSENTIEL : création et rémunération.
Si je donne mon cours en mode non présentiel en vertu de l’entente, ma rémunération sera-t-elle celle prévue à l’article 23.18 de la convention ?
Non, à moins que la direction de votre unité n’exige la création de matériel autoportant ou un enseignement de type à distance (asynchrone, hybride, comodal). Si c’est le cas, contactez-nous afin que nous puissions vérifier. Sinon, nous vous rappelons que la préparation et la prestation d’un cours en mode non présentiel ne doit pas excéder le nombre d’heures habituelles de préparation d’un cours, selon la lettre d’entente.
2.3 COURS À DISTANCE : création, conversion et attribution.
Si je crée un cours à distance (FAD), ou si je convertis un cours en présentiel en cours à distance (FAD), est-ce que ce cours est soumis aux règles d’attribution des articles 13.07 et 13.08 de la Convention ?
Oui. Ainsi, selon l’article 13.07, si vous avez obtenu un contrat de tâches liées pour la création d’un cours à distance, c’est à vous qu’on devra l’offrir en priorité les deux premières fois où ce cours sera disponible, et ce, pour les deux premières années de la mise à l’horaire de ce cours.
De même, conformément à l’article 13.08, si votre unité souhaite convertir un cours traditionnel en cours à distance, et que vous avez déjà donné ce cours en présentiel, que vous l’avez sélectionné lors de votre inscription annuelle, votre unité vous offre, ainsi qu’à vos collègues répondant à ces critères, de procéder à la conversion. Si plusieurs personnes manifestent leur intérêt, l’unité confiera le contrat au chargé ou chargée de cours la plus pointée.
2.4 COURS EN MODE NON PRÉSENTIEL : création, adaptation et attribution.
Si j’adapte un cours en mode non présentiel, est-ce que ce cours est soumis aux règles d’attribution des articles 13.07 et 13.08 de la convention ?
Non, ce cours est soumis aux règles de rémunération et d’attribution des cours en présentiel.
2.5 COURS À DISTANCE : prestation et rémunération.
Si je donne un cours à distance, ma rémunération sera-t-elle celle prévue aux articles 23.18 et 23.19 de la convention ?
Oui. Vous serez rémunéré au moins 175 heures si vous devez créer le cours, en plus du salaire pour le donner, sinon au montant d’un cours de trois crédits (ou au prorata du nombre de crédits du cours).
2.6 COURS EN MODE NON PRÉSENTIEL : prestation et rémunération.
Si je donne un cours en mode non présentiel, ma rémunération sera-t-elle celle prévue aux articles 23.18 et 23.19 de la convention ?
Non. Ce cours est soumis aux règles de rémunération et d’attribution des cours en présentiel. Cependant, selon la lettre d’entente, « l’Employeur reconnaît toutefois qu’il est possible que certaines situations liées aux adaptations de cours visées par la présente nécessitent une rémunération supplémentaire au taux des tâches liées pour des chargées ou des chargés de cours ». Contactez la personne responsable de votre unité pour discuter d’une rémunération supplémentaire.
- TRANSFORMATION D’UN COURS
Si le cours qu’on m’a attribué a toujours été donné en présentiel, dois-je le transformer pour le donner en ligne ?
Oui, en respectant les consignes de la personne responsable de votre unité. À la lumière de ce qui précède, il est essentiel de savoir ce qui est attendu de vous : un cours à distance (FAD) ou un cours en mode non présentiel.
- Est-ce que je peux décider des moyens à prendre pour atteindre les objectifs du cours ?
Oui. L’enseignement peut prendre plusieurs formes : suggestions de lectures, travaux divers, examens en ligne, création de forums ou de tout autre lieu virtuel d’échanges entre la chargée ou le chargé de cours et les étudiantes et étudiants, dans le but d’atteindre les objectifs pédagogiques visés dans un cours et de valider la session. Aucun outil ou moyen ne devrait vous être imposé. Votre enseignement repose exclusivement sur vos choix et votre jugement, pour autant qu’ils favorisent l’atteinte des objectifs pédagogiques initialement visés.
- Est-ce que je peux avoir de l’aide technique pour dispenser mon cours en mode non présentiel?
Oui. L’Employeur s’engage à fournir tout le support possible — qu’il soit humain, matériel, financier, technique, ou technopédagogique — au soutien de la création ou pour la mise en place des outils et moyens pédagogiques choisis et utilisés dans le cadre de votre enseignement. Pour plus de précisions, contactez la personne responsable de votre unité.
- Est-ce que je dois acheter du matériel informatique à mes frais pour dispenser mon cours ordinairement en présentiel, mais désormais en mode non présentiel ?
Non. Il n’y a aucune obligation pour vous d’acquérir du matériel ou des équipements. Si vous ne disposez pas déjà du matériel informatique indispensable à l’adaptation de vos cours, l’Employeur fournit ou prête le matériel informatique nécessaire sur demande, dans la mesure du possible. Pour plus de précisions, contactez la personne responsable de votre unité.
- Est-ce que le matériel que je vais créer pour mon cours adapté en mode non présentiel sera la propriété de l’Université Laval ?
Non. Les outils pédagogiques développés pour offrir aux étudiantes et étudiants une formation de qualité leur permettant de suivre la session d’été seront considérés par l’Université comme des œuvres créées de la propre initiative des enseignants et enseignantes, selon le Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval (22 avril 1980). L’Université ne revendiquera aucun droit d’auteur sur ces œuvres.
- Est-ce que je peux adapter mon travail à ma réalité de télétravail ou de conciliation travail-famille ?
Oui. Il est entendu que les mesures actuelles s’appliquent avec la souplesse conséquente à la mise en place d’une méthode d’enseignement développée en télétravail, avec les moyens et ressources dont vous disposez, et dans un milieu familial pouvant présenter des défis de conciliation travail-famille.
En attendant que l’état d’urgence sanitaire soit levé, ou toute autre mesure d’exception ordonnée par le gouvernement, toute l’équipe du SCCCUL poursuit ses activités en télétravail et se réunit sur une base régulière en vidéoconférence pour faire le point sur la situation. Nous sommes de surcroît en contact avec la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ), ainsi qu’avec le Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches – CSN (CCQCA).
Par conséquent, si vous avez des préoccupations qui sortent du cadre de ce qui a été énuméré plus haut, n’hésitez pas à nous en faire part à l’adresse : crt@scccul.ulaval.ca.
Le comité des relations du travail
Élisabeth Cyr
Louis Émond
Louis Lefrançois
Sylvain Marois
