Vous avez fait une demande de PECC entre le 15 et le 31 octobre et celui-ci vous a été refusé? Sachez que vous avez des recours. Tout d’abord, lorsqu’une demande de PECC est refusée, la direction d’unité doit vous convoquer avant le 1er décembre en spécifiant pour quels PECC un complément d’information est nécessaire afin qu’il vous soit reconnu. Au plus tard le 1er décembre, ou 10 jours ouvrables après cette rencontre, la direction de l’unité doit communiquer sa décision par écrit et, en cas de refus, elle doit en exposer les motifs.
Or, en vertu de notre convention collective, il est possible pour les chargées et chargés de cours de contester le refus d’un PECC. Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la réponse écrite de la direction de l’unité, vous pouvez demander par écrit que votre dossier soit soumis au Comité de révision, qui l’évaluera en regard des critères relatifs aux PECC refusés.
Pour faire une demande de révision à la suite du refus d’un PECC, nous vous invitons à joindre, dans les délais prescrits, l’un des agents du comité des relations du travail et de consulter les articles 25.18 à 25.22 de notre convention collective, qui détaillent la procédure de contestation auprès du Comité de révision.
Vous pouvez nous joindre au 418 656-2202, par courriel à crt@scccul.ulaval.ca ou en personne au bureau 3304, pavillon Alphonse-Desjardins sur les heures de bureau (9 h à12 h et 13 h à 16 h 30)
Le comité des relations du travail
Élisabeth Cyr
Louis Émond
Suzanne La Vallée
Louis Lefrançois
