Ce qu’il faut savoir avant d’accepter un contrat

Il peut arriver, pour différentes raisons ― remplacer un collègue, collaborer avec une équipe de recherche, créer ou adapter du matériel pédagogique, etc.―, qu’on demande si vous acceptez de donner un cours ou d’accomplir certaines tâches. Il faut savoir que ce ne sont pas toutes les personnes d’une unité qui peuvent vous embaucher. Seule la direction de l’unité (Faculté non départementalisée, école département, ÉSÉI, DGFC et DGPC) le peut, et cela, en respectant les règles d’attribution et de traitement stipulées par notre convention collective.

Ainsi, une personne bien intentionnée, mais ignorante des droits reconnus par le SCCCUL et l’Université, pourrait vous proposer un contrat dont certains éléments vont à l’encontre de notre convention collective.

Par conséquent, AVANT de signer un contrat, d’accepter une attribution de cours ou de remplir certaines tâches, il vous faut les informations suivantes:

– le nom du responsable de l’unité qui souhaite vous embaucher;
– le nom de l’unité;
– les dates de début et de fin du contrat et, s’il y a lieu, les contraintes d’horaire (ou autres);
– les détails sur le cours : le sigle, le numéro, le titre, le PECC auquel il est associé, la session concernée, le nombre d’heures et la section du cours (s’il y a lieu);

Nous rappelons que toute acceptation de cours doit se faire selon les règles d’attribution du chapitre 13 de notre convention collective.

  • Pour des tâches liées qui ne sont pas de l’enseignement, vous devez connaître :

– le taux horaire;
– une description détaillée des tâches à effectuer;
– le nombre d’heures total du contrat, calculé sur une base hebdomadaire ou autre;
– le PECC rattaché à ces tâches, s’il y en a un. À noter qu’il est préférable d’obtenir un contrat de tâches liées à un PECC, car cela vous permet d’accumuler du pointage.

Si vous avez un doute ou des questions à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre nouvelle convention collective ou à nous contacter en écrivant à crt@scccul.ulaval.ca ou en appelant au 418  656-2202.

Le comité des relations du travail
Élisabeth Cyr
Louis Émond
Louis Lefrançois
Sylvain Marois

← retour vers Info SCCCUL