Plusieurs chargées et chargés de cours se demandent ce que les directions des départements, des écoles et des facultés ont le droit d’exiger relativement au matériel pédagogique.
En tant que membres de la communauté de l’Université Laval, nous sommes toutes et tous tenus au respect des différents statuts, règlements et chartes émis par la direction, en plus des droits et responsabilités que nous confère la convention collective de SCCCUL. Ainsi, ce n’est pas dans notre convention que l’on trouve une réponse à la question « à qui appartient le plan de cours? », mais bien dans le Règlement des études, qui précise que le plan de cours et les évaluations ne sont pas la propriété du personnel enseignant, mais celle de l’Université.
En revanche, le matériel pédagogique créé par le personnel enseignant appartient à son ou ses auteurs, à moins que l’Université ait spécifiquement rémunéré le ou les chargés de cours pour sa création, contrat à l’appui.
En résumé, vous êtes tenus de remettre votre plan de cours et les évaluations à la direction de votre département ou de votre faculté, mais vous pouvez refuser de fournir le matériel pédagogique créé pour un cours, sans crainte d’être sanctionnés.
Si vous êtes dans le doute relativement aux questions de matériel pédagogique, n’hésitez pas à nous joindre au 418 656-2202 ou à crt@scccul.ulaval.ca.
Élisabeth Cyr
Agente des relations du travail
