COMMUNIQUÉ
La vérificatrice générale du Québec livre les conclusions de sa vérification concernant la rémunération des cadres du réseau de l’Université du Québec – Communiqué no 3
Québec, le 25 février 2016 – Mme Guylaine Leclerc rend public aujourd’hui le rapport intitulé
Vérification de l’information financière et autres travaux connexes (hiver 2016). Dans le chapitre 4, elle fait part des résultats de sa mission menée auprès de l’Université du Québec.
De 2010-2011 à 2014-2015, quatre des cinq établissements du réseau de l’Université du Québec vérifiés ont accordé à leurs cadres une somme non conforme à la législation d’un peu plus de 800 000 dollars.
L’École de technologie supérieure (ÉTS), l’Institut national de la recherche scientifique, l’Université du Québec à Chicoutimi et l’Université du Québec à Rimouski ont accordé à certains cadres une rémunération supérieure au montant maximal des échelles de traitement, des primes et des allocations majorées selon les taux prescrits par la loi. Le total de cette rémunération s’élève à 559 000 dollars.
L’ÉTS a accordé à certains de ses cadres un montant forfaitaire qui représente une forme de rémunération additionnelle liée au rendement, ce qui est interdit par la loi. Ces sommes totalisent 134 000 dollars.
Six cadres de l’ÉTS qui avaient atteint le maximum de l’échelle salariale de leur catégorie ont vu leur poste reclassé dans une catégorie supérieure sans qu’il y ait de justification suffisante. Cela s’apparente à une majoration salariale au-delà du taux prescrit. La rémunération supplémentaire qui leur a été versée s’élève à 125 000 dollars.
Aucun boni au rendement n’a été accordé aux chefs des établissements vérifiés à l’égard des années 2010-2011 à 2014-2015, comme la loi l’exige. Pour l’année 2009-2010, les chefs d’établissement du réseau ont reçu des bonis au rendement de 161 000 dollars, car ils étaient considérés comme non assujettis quant à l’interdiction de bonis, interdiction qui s’appliquait aux titulaires d’un emploi supérieur explicitement visés. Cette situation a soulevé des interrogations par rapport aux modes de détermination de certaines conditions de travail applicables aux chefs d’établissement, notamment celles liées à l’attribution de primes et de bonis.
Le suivi que le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche effectue du respect de la législation portant sur la rémunération des cadres des universités est insuffisant. Aucun mécanisme de contrôle n’est mis en place afin de déceler les situations non conformes. Les interventions du ministère se limitent généralement aux situations problématiques portées à son attention.
Le rapport détaillé et le document présentant les résultats des travaux sous forme de diaporama sont disponibles au www.vgq.qc.ca.
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Source : Lucie Roy, directrice
Cabinet, communications et affaires stratégiques
Vérificateur général du Québec
Tél.: 418 691-5915
