Recours devant le Tribunal administratif du travail

RECOURS DU SCCCUL DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL à la suite des ponctions salariales faites par l’employeur sur les paies des 28 février et 13 mars 2024

Le vendredi 13 décembre 2024 les parties au dossier, le SCCCUL et l’employeur (l’Université Laval), ont participé, à une séance de conciliation visant à trouver une entente pour régler  plainte déposée selon les articles 3, 12, 15 et 111.3 du Code du travail devant le Tribunal administratif du travail en lien avec les ponctions salariales. La séance de conciliation n’a malheureusement pas permis de trouver une solution mutuellement satisfaisante.

Par conséquent, nous avons tenu la première journée d’audience le lundi 16 décembre dernier devant le Tribunal administratif du travail. Lors de la conférence préparatoire à la tenue de l’audience, les parties se sont entendues avec le Tribunal sur les modalités de l’interrogatoire des témoins et le déroulement de l’audience. C’est aussi au cours de cette première journée d’audience que les témoins du SCCCUL sont venues présenter leurs témoignages  La journée d’audience s’est terminée avec le témoignage du premier témoin de l’Employeur. La suite des interrogatoires des témoins, ainsi que les plaidoiries des procureurs de chacune des parties, se dérouleront lors d’une seconde séance du procès, qui a été fixée pour le lundi 9 mai 2025.

Nous vous tiendrons informés de la suite du dossier.

Louis Lefrançois,
Vice-président aux relations du travail

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