Étant donné l’incertitude omniprésente à la session d’hiver 2022 dans le contexte pandémique lié à la COVID-19, certaines préoccupations des chargées et chargés de cours nous apparaissent importantes, notamment celles qui touchent aux conditions d’enseignement. Selon les plus récentes directives de notre administration, le plan de repli se termine le 30 janvier 2022 et le retour en classe commence le 31 janvier. Cela s’applique aux cours qui avaient été prévus en classe.
En rappel :
Par conséquent, nous vous adressons ce message afin de vous rappeler quelques-uns de vos droits prévus par la convention collective convention collective:
– La création de cours à distance, à ne pas confondre avec les cours adaptés en non-présentiel, doit être rémunérée pour un minimum de 175 heures de travail (voir l’article 23.18). La création et l’enseignement d’un cours à distance sont deux éléments distincts qui sont généralement détaillés dans deux contrats différents (articles 13.07, 13.08, 23.18 et 23.19 ).
– Si votre unité vous demande de réaliser des tâches spécifiques pour élaborer du matériel pédagogique, que ce soit pour un cours à distance ou pour toute autre activité d’enseignement, celles-ci doivent être rémunérées. L’affichage de ces tâches est obligatoire (voir l’article 11.03), ce qui signifie qu’elles doivent s’accompagner de pointage et respecter les règles d’attribution.
– Le syndicat a demandé que l’attribution des cours soit faite le plus rapidement possible par les unités. Nous vous recommandons d’accepter vos attributions de cours et de signer vos contrats avant de commencer à travailler à la préparation de ces cours. Nous vous conseillons fortement de lire votre contrat attentivement et de nous aviser de tout changement inhabituel (article 8.02, Annexes B-1 et B-2).
– Si vous recevez une attribution et un contrat pour un cours à forfait (enseignement d’un cours), sans tâches liées et sans mention de création de cours à distance, l’Employeur ne peut pas vous forcer à développer des capsules vidéo ou du matériel pédagogique autoportant, comme pour un cours à distance.
– À moins d’obtenir un contrat spécifique en tâches liées vous engageant et vous rémunérant pour la création de matériel pédagogique (en vertu du Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval), le matériel produit par les chargées et chargés de cours est réputé leur appartenir (article 3.11). En revanche, les examens et autres évaluations sont la propriété de l’Université.
– Nous vous rappelons enfin que, comme enseignantes et enseignants, vous bénéficiez de l’autonomie professionnelle des chargées et chargés de cours, c’est-à-dire, comme l’indique l’article 4.01, que « dans le respect des programmes et des responsabilités des directions d’unité, le chargé de cours bénéficie de l’autonomie intellectuelle dans le choix des stratégies pédagogiques et des activités d’apprentissage à privilégier dans la formation des étudiants ».
Si vous avez des questions ou le moindre doute concernant l’un ou l’autre de ces enjeux, n’hésitez pas à contacter un membre de l’équipe des relations de travail au crt@scccul.ulaval.ca
Nous vous recommandons de lire attentivement la lettre d’entente sur l’enseignement en mode non présentiel dans le contexte pandémique lié à la COVID-19 qui est toujours en vigueur.
Solidairement,
