C’est vendredi le 28 février 2020, lors de la réunion spéciale de l’Assemblée générale, que le SCCCUL soumettra une Lettre d’entente relative aux modalités du transfert de cours de la Direction générale des programmes de premier cycle (DGPC) vers des unités d’accueil.
Cette entente est le fruit d’un long processus de consultation et de négociation entamé dès l’annonce officielle, en avril 2019, de la décision prise par l’Université Laval d’effectuer un redéploiement des ressources de la DGPC et de transférer la majorité des cours compensateurs vers une douzaine d’unités.
Le SCCCUL a tout d’abord rencontré les chargées et chargés de cours de la DGPC réunis en assemblée d’unité d’embauche, puis amorcé les discussions avec les représentantes des ressources humaines (VRRH) qui s’occupent de ce dossier, afin de maintenir les acquis des membres et protéger leurs conditions de travail [i].
Au départ, notre objectif immédiat était d’aller au-delà du scénario institutionnel initial, où les cours de la DGPC auraient été transférés dans certaines unités, sans autre considérant. Il s’agissait, pour le SCCCUL, d’éviter les conséquences néfastes d’une application rigide des clauses de la convention relatives au seul transfert des cours.
Lors d’une première assemblée d’unité, qui a eu lieu le 6 mai 2019, les chargées et chargés de cours de la DGPC et les représentants du SCCCUL ont discuté des différents aspects de ce changement majeur, qui devait affecter leurs conditions de travail à partir de la session d’automne 2020, en abordant les pistes de solution applicables. Les échanges ont pris en considération que les chargés de cours, tant ceux qui travaillent encore à la DGPC que ceux qui travaillent dans les unités d’accueil concernées, n’ont pas à être lésés par ce démantèlement.
La première rencontre de négociation avec les représentantes des ressources humaines eu lieu le 15 mai. Les échanges ont d’abord porté sur le transfert des contrats des chargées et chargés d’enseignement et sur l’ensemble des problèmes et préoccupations des chargées et chargés de cours soulevés par ce démantèlement. Le VRRH a ensuite entrepris, tout au long de la session d’été, une première tournée des unités d’accueil afin d’informer les directions des motifs de cette décision institutionnelle. Parallèlement aux discussions avec le VRRH, le syndicat a poursuivi des échanges avec le Vice-recteur exécutif et avec la Vice-rectrice adjointe aux études et affaires étudiantes qui pilote ce dossier. D’avril à juillet, les échanges ont porté sur les perspectives pédagogiques et les engagements de l’Université Laval concernant ce redéploiement des ressources de la DGPC, notamment la politique d’aide pédagogique, la mise à l’horaire des cours, et le mandat d’un Comité pédagogique spécifique.
Le Syndicat et les ressources humaines ont poursuivi leurs discussions les 4 juillet et 21 août. Les enjeux relatifs au transfert des cours, au pointage, à l’attribution et à l’intégration, ainsi que certains principes et modalités pratiques touchant directement à la résolution de ces problèmes ont été examinés par les parties.
Le 28 août, les représentants du SCCCUL ont présenté au Conseil syndical l’état présent du dossier de la DGPC ; les délégués ont été informé des pistes de solution qui était dès lors envisageables.
C’est le 16 octobre que le SCCCUL et les représentants de l’Université Laval ont précisé les modalités applicables d’une entente globale satisfaisante pour les chargées et chargés de cours, qu’ils proviennent de la DGPC ou qu’ils soient à l’emploi des unités d’accueil.
Dès leur mise en forme, les éléments de cette perspective d’entente ont été présentés aux chargées et chargés de cours de la DGPC lors d’une deuxième assemblée d’unité qui s’est tenue le 19 novembre. À la suite d’information sur la destination des cours transférés et la mise sur pied d’un Comité pédagogique, d’explications sur les échanges avec l’Employeur depuis le mois de mai, et de discussions sur les propositions de solution, les chargées et chargés de cours se sont entendus sur la formule mise de l’avant afin d’assurer leurs acquis et favoriser leur intégration dans les unités d’accueil. Au terme de cette assemblée, les membres ont élu une représentante au Comité pédagogique, ainsi que deux déléguées au Conseil syndical.
Depuis l’assemblée d’unité du 19 novembre, les discussions avec l’Employeur ont progressé rapidement et efficacement. Nous avons pu traiter tous les points qui avaient été débattus, trouver des solutions pratiques favorables et élaborer une entente qui nous apparaît satisfaisante pour tous les chargées et chargés de cours concernés.
Par ailleurs, l’Université Laval a répondu positivement à la demande des chargées et chargés de cours de la DGPC d’avoir deux représentants au Comité pédagogique. Une élection est donc à l’ordre du jour de l’assemblée du 28 février.
Le 17 février dernier, nous avons présenté aux membres du Conseil syndical la Lettre d’entente sur les « Modalités liées au transfert de cours de la DGPC vers des unités ». La version finale de la Lettre d’entente sera soumise au vote de l’assemblée ce vendredi 28 février.
Pour le Comité des relations du travail et le Conseil exécutif
Élisabeth Cyr
Christine Gauthier
Louis Lefrançois
[i] Voir l’article que nous avons publié le 10 juillet 2019 dans l’InfoScccul, dont nous reprenons ici quelques éléments.
