Droits d’auteur et plateformes numériques de notes de cours: des préoccupations pour les corps enseignants

Radio-Canada a mené une importante enquête concernant les plateformes numériques sur lesquelles les étudiantes et étudiants rendent disponibles les notes de cours et les questionnaires d’évaluation des enseignantes et enseignants universitaires. Si l’Université Laval n’est pas la plus touchée par la plateforme Studocu, comparativement à McGill ou Concordia, elle est néanmoins concernée par ce problème. L’article  du journaliste Hadi Hassin nous apprenait notamment qu’en date du 16 février 2020, nous pouvions repérer, pour notre université, :

  • 1835 notes de cours;
  • 204 anciens examens;
  • 638 résumés;
  • 225 devoirs obligatoires.

Une recherche rapide sur la plateforme StuDocu (pour Student Documentation) vous permettra de vérifier en quelques clics si du matériel pédagogique concernant l’un ou l’autre des cours que vous donnez y a été déposé.

Même si les étudiantes et étudiants ne peuvent pas déposer directement des Powerpoint préparés par les enseignants et enseignantes ou encore du matériel pédagogique protégé par le droit d’auteur, la situation est préoccupante car ces stratégies pourraient enfreindre les lois canadiennes.

Le contenu du matériel pédagogique des enseignants exige de nombreuses heures de recherche et de préparation. Un étudiant ou une étudiante qui met en ligne ses annotations personnelles à partir de ce contenu pédagogique ne crée pas un nouveau contenu. En le diffusant sur une plate-forme numérique ou en tirant profit de ces notes en leurs noms propre, il enfreint le droit d’auteur de l’enseignant puisque seul le ou la titulaire de ce droit peut décider de son usage.

Que doit faire l’Université Laval?

À la suite de ce reportage, l’Université Laval s’est engagée à en faire plus pour contrer cette problématique. Si les recours juridiques contre la plateforme StuDocu, située en Allemagne et dans la lignée des plateformes dites « de partage » comme Uber et Airbnb, apparaissent laborieux et même inaccessibles, que doivent faire les institutions d’enseignement pour protéger les droits d’auteur des enseignants universitaires et s’assurer que le cheminement académique et les diplômes obtenus par les étudiantes et étudiants ne reposent pas sur du plagiat ?

Si l’Université privilégie l’éducation et l’information relativement au respect des droits d’auteur et s’engage à diffuser un avis sur le Portail à l’intention de la communauté étudiante, elle envisage également de sévir contre les récalcitrants et « d’intégrer cet aspect à son Règlement disciplinaire, au même titre que le plagiat ».

Le SCCCUL constate que l’Université Laval prend au sérieux les problèmes de plagiat et de respect des droits d’auteur soulevés par la plateforme StuDocu et nous accueillons positivement les actions proposées par l’Université. Il est en effet de sa responsabilité d’assurer une plus grande protection des droits d’auteur du personnel enseignant. Nous croyons aussi qu’il est tout à fait justifié de prévoir des mesures disciplinaires coercitives dans le cadre du Règlement disciplinaire de l’Université pour les étudiants qui partagent sur cette plate-forme les notes de cours et les évaluations préparées par les enseignantes et enseignants.

Comme enseignantes et enseignants contractuels, nous sommes particulièrement sensibles à la protection de notre matériel pédagogique.

Christine Gauthier
Présidente

← retour vers Info SCCCUL