Dans un contexte où l’enseignement se donne majoritairement en mode non présentiel depuis plus de 6 mois maintenant, vous êtes nombreux et nombreuses à nous interpeller pour connaître les règles relatives au droit d’auteur ainsi que les obligations et les engagements de l’Université Laval à cet égard. Sachez d’abord que les personnes chargées de cours qui développent du matériel pédagogique aux fins de leur enseignement détiennent les droits d’auteur sur ce matériel en vertu du Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval (adopté par le conseil d’administration, séance du 22 avril 1980).
Qu’est-ce que ce Règlement implique par rapport à vos droits d’auteur?
- Qu’il vous appartient d’accepter ou de refuser de prêter votre matériel et vos contenus de cours, et que l’Université Laval et ses membres ne peuvent pas utiliser ce matériel (incluant un site de cours) sans votre consentement;
- Que vous devez, vous aussi, respecter les droits d’auteur d’autrui dans le matériel que vous utilisez dans votre enseignement. Si vous avez des questions à ce sujet (i.e. citations des sources, utilisation de vidéos en ligne, etc.) le Bureau du droit d’auteur (BDA) peut vous accompagner;
- Que si vous constatez que des documents dont vous êtes l’auteur ou l’autrice se retrouvent sur des sites Internet ou des plateformes numériques tels que Studocu ou Courses Hero, vous pouvez faire retirer ces documents de ces plateformes avec l’aide du Bureau du droit d’auteur en contactant Mme Sonya Morales : morales@bibl.ulaval.ca. Selon nos communications avec l’Université, les demandes de retrait auprès de Studocu sont effectives;
- Que vous devez rappeler ces dispositions à vos étudiants et aux étudiantes. Vous pouvez les inviter à signer un formulaire d’engagement afin de les sensibiliser au fait que les contenus de cours, évaluations et examens ne doivent être, sous aucune considération, transférés à d’autres personnes ou publiés sur Internet.
Comment l’Université intervient-elle auprès des étudiantes et des étudiants ?
Nos étudiants et étudiantes sont nombreux à nous demander l’accès à notre matériel et nos PowerPoint. Pouvons-nous leur refuser? Sachez qu’en vertu de la liberté académique et de l’autonomie professionnelle dévolue aux personnes chargées de cours, cette décision vous appartient.
L’Université Laval travaille actuellement auprès des étudiantes et des étudiants selon deux approches : la sensibilisation et la sanction.
Selon nos communications avec les personnes responsables, c’est le BDA qui a la responsabilité de sensibiliser les étudiants « quant aux infractions à l’égard des droits d’auteur et la diffusion non autorisée du matériel préparé par leur enseignant. Le BDA offre régulièrement des formations aux étudiantes et aux étudiants sur ces sujets. Pour ceux qui le désirent, le BDA peut même intégrer une courte formation à l’intérieur des cours (30 minutes) ». Un avis à l’intention des étudiantes et des étudiants a aussi été intégré à l’environnement numérique d’apprentissage Mon portail à la session d’automne 2020.
En ce qui concerne les sanctions, divers éléments sont actuellement à l’étude et pourront être intégrés au Règlement disciplinaire. Tout comme le plagiat, l’usage et la diffusion non autorisée des notes de cours et du matériel pédagogique, de même que les enregistrements, pourraient être sanctionnés.
Si nous reconnaissons l’importance que l’Université Laval accorde au respect de ces droits, d’autres engagements nous semblent nécessaires pour contrer de manière plus ferme ce problème, par exemple en empêchant le téléchargement des vidéos et documents déposés sur le portail des cours. Ainsi, les étudiantes et les étudiants inscrits au cours pourraient consulter tous les documents nécessaires à leur formation tout au long de la session.
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Il est temps de signer une lettre d’entente
Cette préoccupation des membres sur les droits d’auteur, parmi bien d’autres, montre encore une fois toute l’importance de resserrer et de formaliser, pour les parties syndicale et patronale, les interprétations et les ententes relatives aux conditions de travail en contexte pandémique. Si nous accueillons favorablement les plus récents échanges avec l’Employeur, nous déplorons toutefois qu’aucune entente relative à nos conditions de travail ne soit encore conclue pour la session d’automne 2020. À l’unanimité, le conseil syndical avait pourtant envoyé un message clair en juin dernier concernant l’importance de baliser nos conditions de travail pour éviter que les chargées et chargés de cours subissent des préjudices en raison de la situation exceptionnelle dans laquelle nous vivons toutes et tous. Je sais que vous attendez impatiemment des nouvelles de cette entente. Nous vous tiendrons rapidement informés de l’évolution de nos discussions.
Christine Gauthier
Présidente
