Savez-vous combien il aura fallu de négociations pour arriver aux conditions de travail actuelles des chargées et chargés d’enseignement? Faisons un petit voyage dans le temps pour répondre à cette question.
C’est en aout 1995 qu’un projet pilote est mis sur pied, qui va permettre l’engagement d’un premier chargé de cours à temps complet, qui enseigne au Département de Management. Mais ce n’est qu’avec la 3e convention collective (1998-2003) qu’apparaît un nouveau type de poste, celui des « chargés de cours à part de temps » auquel tout chargé de cours peut postuler à partir du formulaire d’inscription annuelle, ce qui donne accès pour la première fois à des contrats annuels ou pluriannuels dont la rémunération est établie en fonction d’échelons allant de 6 à 20.
Avec la 4e convention collective (2004-2006), les paramètres d’engagement sont précisés dans la fiche de candidature. Alors qu’avant, il n’y avait qu’une liste précisant le nombre de cours, leur titre et le degré de préférence, à partir de la 4e convention sont précisées les sessions, les tâches, le type de tâches (enseignement ou liées à l’enseignement et le nombre d’heures alloué pour chacune.
La 5e convention collective (2007-2010) précise davantage le contrat de ceux et celles qu’on appelle maintenant des « chargées et chargés d’enseignement » : la durée du contrat, le nombre d’heures par semaine, le % du régime d’emploi et l’échelon d’engagement. La description du travail à réaliser est plus détaillée et comprend la description des tâches d’enseignement et le nombre de points correspondants, la description des tâches liées et le pointage qui leur est attribué. Avec cette convention, les chargées et chargés d’enseignement bénéficient aussi d’une assurance-invalidité de longue durée.
La 6e convention collective (2013-2016) prévoit une augmentation salariale de 8,75% pour les chargées et chargés d’enseignement. C’est maintenant tout un chapitre de la convention (chapitre 14) qui est consacré aux chargés d’enseignement. Ce chapitre précise les responsabilités de la direction départementale dans la définition des postes offerts, les conditions dans lesquelles vont s’exercer la sélection des candidatures reçues, la composition du comité de sélection. Des précisions sont désormais conventionnées en ce qui concerne le régime d’emploi, la charge de travail, les conditions de renouvellement du contrat, la réduction ou l’interruption d’un contrat, le congé sans traitement et le régime de congé à traitement différé. De nombreux acquis, en somme, qui se situent principalement dans la clarification de la charge de travail des titulaires de ce poste.
Et maintenant? Pendant la dernière négociation, un nombre considérable de rencontres ont été nécessaires pour revoir ce chapitre 14 de la précédente convention. Nos gains ont été significatifs, notamment en ce qui touche les critères de recrutement, la stabilisation des contrats (qui sont devenus glissants) et la gestion de la charge de travail.
Ce qu’il faut retenir surtout de cette courte histoire du statut de chargé d’enseignement, c’est que des discussions sont nécessaires tout au long des négociations pour pallier le changement qui, inévitablement, s’insinue dans les conditions de travail au fur et à mesure de l’évolution de l’enseignement, de l’institution universitaire et de notre expérience de ce que deviennent les conditions de travail des chargées et chargés d’enseignement. C’est pourquoi, à chaque négociation, il faut mettre l’épaule à la roue afin que les conditions de travail évoluent dans un sens raisonnable et respectueux des personnes qui le font. Si c’est un travail toujours à poursuivre, il a l’avantage d’améliorer les conditions de travail et d’enseignement.
Anne Beauchemin
Vice-présidente aux communications
