Si vous êtes chargée ou chargé de cours à forfait, vous travaillez au gré des attributions de cours qui vous sont offertes d’une session à l’autre. Or, pour différentes raisons, il se peut que vous ne puissiez pas (ou que vous ne vouliez pas) donner certains cours à une session donnée. Que devez-vous faire dans une telle situation?
Habituellement, lorsque vous recevez une attribution de cours qui respecte les choix mentionnés dans votre inscription (donc, qui vous propose un cours que vous avez choisi), vous disposez de dix (10) jours ouvrables pour accepter ou refuser cette offre (art. 13.19 de la convention collective), ou d’un (1) seul jour ouvrable si le cours doit commencer dans les trois semaines à venir (art. 13.16 et 13.19 de la convention collective). Par contre, si vous avez l’intention de refuser l’attribution qui vous est proposée, à quoi faut-il vous attendre?
Les conséquences d’un refus
Vous devez prendre deux choses en considération si vous souhaitez décliner une offre d’attribution :
- le moment de l’offre
- la correspondance avec votre inscription annuelle.
Si l’on vous offre une attribution plus d’une semaine avant le début du cours et que vous la refusez (ou n’y répondez pas), vous serez considéré comme servi, conformément à l’article 13.20 de la convention collective. Ainsi, aucun autre cours ne vous sera offert en remplacement de l’offre qui vous a été faite pour cette session.
En revanche, si l’offre vous est faite moins d’une semaine avant le début du cours et que vous la refusez (ou n’y répondez pas), vous ne serez pas considéré comme servi, et d’autres cours pourront alors vous être offerts pour cette session. Il en est de même si l’on vous offre un cours qui n’est pas mentionné dans votre inscription annuelle.
Enfin, vous pouvez toujours accepter une charge de cours pour ensuite la refuser. Dans ce cas, il sera considéré que vous avez été servi pour la session visée.
En somme, nous vous rappelons que si vous refusez une charge de cours qui correspond aux choix de votre inscription annuelle et qui vous est proposée dans des délais raisonnables, cela signifie que vous renoncez à la fois à la rémunération de ce cours et au pointage qui lui est associé.
Toutefois, si vous avez des motifs raisonnables de refuser cette charge de cours, voici comment les présenter pour vous prévaloir à la fois de votre salaire et de votre pointage.
L’incapacité à donner un cours
Un voyage, des vacances ou un manque d’intérêt pour le cours ne sont pas, vous vous en doutez bien, des motifs raisonnables pour refuser une attribution de cours sans être pénalisé. Heureusement, d’autres raisons le sont, par exemple, les délais ou le non-respect de la convention collective par l’employeur.
Malgré tout, certaines situations peuvent faire en sorte que vous soyez dans l’incapacité de donner un cours et n’exigent pas que vous refusiez l’offre qui vous est faite. Au contraire, s’il y a une chose à retenir, c’est de ne jamais refuser une attribution dans les cas suivants :
- Congé parental (chapitre 20 de la convention collective);
- Invalidité (chapitre 22 de la convention collective).
Si vous n’êtes pas en mesure d’accepter une attribution de cours pour d’autres raisons que celles-ci, n’hésitez pas à contacter un agent ou une agente de relations du travail du syndicat pour lui faire part de votre situation.
Quoi faire en cas de congé parental ou d’invalidité?
Le principe qui sous-tend notre convention collective veut que l’on soit sous contrat pour bénéficier des mesures d’indemnisation prévues.
- Vous êtes sur le point d’avoir un enfant?
Lorsque vous recevez l’offre d’attribution de cours, vous devez répondre que vous acceptez l’attribution, mais que vous vous en désistez pour congé parental.
- Un médecin vous a remis un document recommandant que vous interrompiez vos activités professionnelles pour des raisons de santé?
À l’offre d’attribution de cours, répondez que vous acceptez l’attribution, mais que vous vous en désistez pour raisons d’invalidité.
Cela étant fait, vous serez ensuite appelé à fournir les documents qui appuient vos motifs. Vous recevrez alors votre paie bimensuelle ainsi que votre pointage comme à l’accoutumée.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous joindre en appelant au 418 656-2202 ou en écrivant à crt@scccul.ulaval.ca.
Le comité des relations du travail,
Élisabeth Cyr
Louis Émond
Suzanne La Vallée
Louis Lefrançois
