Des chargées et chargés de cours ont reçu, ces derniers temps, des lettres ayant pour objet : « Montant dû ». En effet, pour différentes raisons, il peut arriver que des sommes excédentaires vous aient été versées au cours de la session et que l’Employeur vous informe qu’il devra être remboursé à la hauteur de ces montants.
Si vous recevez une telle lettre, il faut d’abord vous assurer de l’exactitude du montant réclamé en procédant ainsi :
- additionnez les montants de vos contrats ou vérifiez le montant total de votre contrat, s’il n’y en a qu’un seul;
- additionnez les montants bruts de chacune de vos paies;
- comparez ces montants;
- soustrayez le montant reçu (somme de vos paies) du montant total de votre ou de vos contrats;
- comparez ce montant avec celui demandé par l’Employeur.
Si les montants ne concordent pas, communiquez avec nous : c’est avec plaisir que nous vous aiderons.
Si les montants concordent, sachez que l’Employeur doit suivre les étapes prévues au chapitre 23 de la convention collective, qui porte sur les « versements excédentaires », afin de se faire rembourser :
- il doit prendre une entente avec vous sur les modalités du remboursement, avec copie de cette entente au Syndicat;
- si l’Employeur et vous n’arrivez pas à vous entendre, il ne peut retenir plus de 10 % de votre salaire brut par paie jusqu’à ce que la dette soit épuisée, sauf dans un cas de créance mise en péril ou de fraude avérée;
- si c’est un groupe de chargés de cours qui est visé par cette mesure, c’est alors le Syndicat qui négocie avec l’Employeur.
Pour toutes questions ou tous problèmes à ce sujet, vous pouvez nous écrire (crt@scccul.ulaval.ca), nous téléphoner (418 656-2202) ou venir nous rencontrer aux heures d’ouvertures du bureau au pavillon Alphonse-Desjardins, bureau 3304. Nous serons là pour vous accueillir.
Cordialement,
Les agents du CRT
Élisabeth Cyr
Louis Émond
Suzanne La Vallée
Louis Lefrançois
