Étant donné l’incertitude quant aux mesures qui seront prises par l’Université Laval à la session d’automne dans le contexte pandémique lié à la COVID-19, certaines préoccupations des chargées et chargés de cours nous apparaissent importantes, notamment celles qui touchent aux conditions d’enseignement.
Par conséquent, nous vous adressons ce message afin de vous rappeler quelques-uns de vos droits prévus par la convention collective:
– La création de cours à distance, à ne pas confondre avec les cours adaptés en non-présentiel, doit être rémunérée pour un minimum de 175 heures de travail (voir l’article 23.18). La création et l’enseignement d’un cours à distance sont deux éléments distincts qui sont généralement détaillés dans deux contrats différents (articles 13.07, 13.08, 23.18 et 23.19 ).
– Si votre unité vous demande de réaliser des tâches spécifiques pour élaborer du matériel pédagogique, que ce soit pour un cours à distance ou pour toute autre activité d’enseignement, celles-ci doivent être rémunérées. L’affichage de ces tâches est obligatoire (voir l’article 11.03), ce qui signifie qu’elles doivent s’accompagner de pointage et respecter les règles d’attribution.
– Le syndicat a demandé que l’attribution des cours soit faite le plus rapidement possible par les unités. Nous vous recommandons d’accepter vos attributions de cours et de signer vos contrats avant de commencer à travailler à la préparation de ces cours. Nous vous conseillons fortement de lire votre contrat attentivement et de nous aviser de tout changement inhabituel (article 8.02, Annexes B-1 et B-2).
– Si vous recevez une attribution et un contrat pour un cours à forfait (enseignement d’un cours), sans tâches liées et sans mention de création de cours à distance, l’Employeur ne peut pas vous forcer à développer des capsules vidéos ou du matériel pédagogique autoportant, comme pour un cours à distance.
– À moins d’obtenir un contrat spécifique en tâches liées vous engageant et vous rémunérant pour la création de matériel pédagogique (en vertu du Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval), le matériel produit par les chargées et chargés de cours est réputé leur appartenir (article 3.11). En revanche, les examens et autres évaluations sont la propriété de l’Université.
– Nous vous rappelons enfin que, comme enseignantes et enseignants, vous bénéficiez de l’autonomie professionnelle des chargées et chargés de cours, c’est-à-dire, comme l’indique l’article 4.01, que « dans le respect des programmes et des responsabilités des directions d’unité, le chargé de cours bénéficie de l’autonomie intellectuelle dans le choix des stratégies pédagogiques et des activités d’apprentissage à privilégier dans la formation des étudiants ».
Si vous avez des questions ou le moindre doute concernant l’un ou l’autre de ces enjeux, n’hésitez pas à contacter un membre de l’équipe des relations de travail au crt@scccul.ulaval.ca.
Le comité des relations du travail
Élisabeth Cyr
Louis Émond
Louis Lefrançois
Sylvain Marois
