Les dernières semaines ont été éprouvantes, marquées d’inquiétude, et vous avez peut-être mis certaines questions de côté.
Concernant nos conditions de travail, nous avons travaillé à cerner les problèmes et à chercher des solutions dès le 11 mars 2020, au moment où l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que l’épidémie de COVID-19 devenait une pandémie mondiale, puis, le 13 mars, quand le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire pour une période de dix (10) jours (décret 177-2020) « annexe A » (qu’il a renouvelé le 20 mars 2020). Toute l’équipe syndicale s’est mise en branle : nous avons eu des consultations à l’interne, en intersyndicale, avec nos conseillers de la Fédération (FNEEQ/CSN) ainsi qu’avec la haute direction de l’Université Laval, d’où le courriel que vous avez reçu de notre part ce soir-là, et qui a été suivi de notre message détaillé du 17 mars.
Devant la situation qui évoluait rapidement, alors que les besoins et les incertitudes de plusieurs grandissaient, l’équipe syndicale, en collaboration des personnes conseillères de la FNEEQ, ont proposé avec succès à l’Employeur une lettre d’entente pour convenir de mesures exceptionnelles et régulariser les conditions d’enseignement à distance dans le présent contexte pandémique lié à la COVID-19.
Nous en déclinons ici les grandes lignes de cette lettre d’entente à travers une Foire aux questions, puisque cette lettre vise précisément à répondre à vos questions.
1. Est-ce que mes cours doivent être modifiés s’ils sont déjà à distance?
Non. Les cours normalement dispensés à distance se poursuivent comme à l’habitude.
2. Est-ce que tous mes cours doivent obligatoirement être dispensés à distance?
Lorsque cela est possible. Dans ce cas, vous adaptez au mieux l’enseignement normalement dispensé. Si vous estimez que votre cours ne peut pas être transformé et dispensé à distance, contactez la personne responsable de votre unité pour lui en faire part. S’il y a des problèmes, contactez-nous (crt@scccul.ulaval.ca).
3. Est-ce que je peux décider des moyens à prendre pour atteindre les objectifs du cours en le dispensant pour la première fois à distance
Oui. L’enseignement à distance peut prendre plusieurs formes : suggestions de lectures, de travaux divers, d’examens, de création de forums ou tout autre lieu virtuel d’échanges entre la chargée ou le chargé de cours et ses étudiantes et étudiants, de capsules vidéo filmées en mode asynchrone, pour visionnement d’une prestation d’enseignement magistrale en différé, et tout autre moyen que vous choisirez, dans le but d’atteindre les objectifs pédagogiques visés dans un cours et de valider la session. Aucun outil ou moyen n’est imposé. Votre enseignement repose exclusivement sur vos choix et votre jugement, pour autant qu’ils favorisent l’atteinte des objectifs pédagogiques initialement visés. En cas de problème, contactez-nous.
4. Est-ce que je dois investir plus d’heures que le nombre prévu à mon contrat pour mon cours transformé à distance?
Non. L’Employeur est avisé que, dans ces circonstances exceptionnelles, vous devez effectuer votre nombre d’heures de travail habituel. La création des outils et la mise en application des moyens pédagogiques que vous choisissez doivent s’inscrire autant que possible dans les heures de travail normalement prévues à votre contrat et ne pas vous occasionner de surcharge. En cas de problèmes ou de questions, contactez-nous.
5. Est-ce que je peux avoir de l’aide technique pour dispenser mon cours à distance?
Oui. L’Employeur s’engage à fournir tout le support possible, que ce soit humain, matériel, financier, technique ou technopédagogique au soutien de la création ou la mise en place des outils et moyens pédagogiques choisis et utilisés dans le cadre de votre enseignement à distance. Pour plus de précisions, contactez la personne responsable de votre unité, et si vous n’obtenez aucune réponse, écrivez-nous.
6. Est-ce que je dois acheter du matériel informatique à mes frais pour la dispense de mon cours d’ordinaire en présentiel, mais désormais à distance?
Non. Il n’y a aucune obligation pour vous d’acquérir du matériel ou des équipements qui seraient nécessaires à l’adaptation de vos cours en enseignement à distance. Si vous ne disposez pas déjà du matériel informatique indispensable à l’adaptation de vos cours, l’Employeur fournit ou prête le matériel informatique visé sur demande, dans la mesure du possible. Si vous n’avez pas de connexion Internet, l’Employeur assume les frais raisonnablement encourus de la connexion Internet sur demande, sur présentation d’une facture présentant les nouveaux frais de branchement, avant la fin de la session d’hiver 2020.
7. Est-ce que le matériel que je vais créer pour mon cours transformé à distance sera la propriété de l’Université Laval?
Non. Les outils pédagogiques qui seront développés pour offrir aux étudiantes et étudiants une formation de qualité leur permettant de terminer la session seront considérés par l’Université comme des œuvres créées de la propre initiative des enseignants et enseignantes, selon le Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval (22 avril 1980). L’Université ne revendiquera aucun droit d’auteur sur ces œuvres.
8. Est-ce qu’on pourrait me reprocher de ne pas avoir dispensé un cours exemplaire si, habituellement mon cours est en présentiel, mais doit maintenant être dispensé à distance?
Non. Compte tenu du caractère urgent et exceptionnel des circonstances actuelles, votre adaptation de cours présentiel en enseignement à distance doit favoriser l’atteinte des objectifs pédagogiques du cours, mais ne comporte qu’une obligation de moyens raisonnables, non de résultats. Par conséquent, aucune mesure administrative ne sera prise à votre encontre pour une mesure exceptionnelle que vous aurez mise en place en lien avec la COVID-19.
9. Est-ce que mon cours, que je transforme à distance, sera apprécié par mes étudiantes et mes étudiants, et si oui, comment dois-je procéder?
Non. Aucune appréciation de cours par les étudiantes et étudiants ni évaluation administrative ne sera réalisée dans le cadre de ces activités d’enseignement, et ce, malgré les dispositions contraires prévues à la convention collective. Contactez-nous si vous avez des questions.
10. Est-ce que je dois sanctionner, d’une manière ou d’une autre, les étudiantes et étudiants qui s’absentent, ne participent pas ou ne performent pas dans mon cours transformé à distance, et si oui, comment?
Non. On ne vous tiendra pas responsable du manque ou de l’absence de participation des étudiantes et étudiants à votre cours transformé à distance, ni de leur performance académique dans le contexte actuel.
11. Est-ce que je peux adapter mon travail à ma réalité de télétravail ou de conciliation travail-famille?
Oui. Il est entendu que les mesures actuelles s’appliquent avec la souplesse conséquente à la mise en place d’une méthode d’enseignement développée en télétravail, avec les moyens et ressources dont vous disposez, et dans un milieu familial pouvant présenter des défis de conciliation travail-famille.
12. Est-ce que je recevrai ma rémunération si mon état de santé ne me permet plus de travailler?
Oui. Si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’exécuter votre prestation de travail pour des motifs liés à votre état de santé, votre rémunération sera maintenue.
En attendant que l’état d’urgence sanitaire soit levé, ou toute autre mesure d’exception ordonnée par le gouvernement, toute l’équipe du SCCCUL poursuit ses activités en télétravail et se réunit sur une base régulière en vidéoconférence pour faire le point sur la situation. Nous sommes de surcroît en contact avec la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ), ainsi qu’avec le Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches – CSN (CCQCA).
Par conséquent, si vous avez des préoccupations qui sortent du cadre de ce qui a été énuméré plus haut, n’hésitez pas à nous en faire part à l’adresse : crt@scccul.ulaval.ca.
Le comité des relations du travail
Élisabeth Cyr
Louis Émond
Louis Lefrançois
Sylvain Marois
