Au cours de l’assemblée générale du 4 décembre, un aperçu des gains obtenus au fil des conventions collectives a été présenté. Il faut regarder derrière soi pour comprendre les résultats des négociations et les effets de la mobilisation, d’autant plus nécessaires que rien ne nous est donné. Chaque élément de notre convention collective est le résultat de revendications qui, avec le temps, nous ont permis d’obtenir des conditions de travail de plus en plus décentes.
Regard sur le chemin parcouru.
Quelles étaient les conditions de travail des chargées et chargés de cours avant l’accréditation du SCCCUL en 1987? Les conditions de travail étaient extrêmement variables selon les facultés et les départements. La rémunération, discrétionnaire, était décidée par les directions facultaires et départementales et les chargées et chargés de cours ne bénéficiaient d’aucun avantage social et de % de vacances sur la paie. L’attribution des cours était tardive et, surtout, arbitraire. Par ailleurs, un chargé de cours ne pouvait pas donner plus de quatre (4) cours par année : il était donc impossible d’envisager vivre de cet enseignement. Lorsqu’il ou elle était sous contrat, aucun bureau, téléphone, casier postal ou local de travail n’était mis à sa disposition. Enfin, il n’y avait aucune représentation de ce corps d’emploi dans les instances universitaires.
Les gains à la suite de l’accréditation du SCCCUL et la 1ère convention collective (1988-1990) : l’Université Laval reconnaît l’existence d’un syndicat des chargées et chargés de cours et verse des libérations syndicales pour son fonctionnement. La rémunération devient la même pour toutes et tous, indépendamment de la faculté ou du département d’attache, et est haussée de 4,01%.
Pour arriver à ces résultats, les chargées et chargés de cours ont dû se mobiliser et faire la grève.
Les gains de la 2e convention collective (1991-1994) : les heures d’enseignement possibles augmentent à 180 h/session. Les chargées et chargés de cours se voient octroyer des auxiliaires d’enseignement sous forme d’aide pédagogique. Les frais occasionnés par la préparation de matériel pédagogique leur sont désormais remboursés. Ils et elles obtiennent un rattrapage salarial de 17,06%. Les sommes allouées au perfectionnement sont augmentées et ils ont désormais accès aux service de secrétariat.
Les gains de la 3e convention collective (1998-2003) : La création des PECC encadre l’attribution des cours au regard des compétences. Des postes de chargées et chargés de cours « à part de temps » (actuels chargées et chargés d’enseignement) sont créés. L’inscription annuelle est instaurée, ce qui permet de régulariser l’attribution des cours. Un montant de 50$ est accordé comme soutien professionnel lors de la signature d’un contrat. Pour chaque cours de 45 heures, on reconnaît l’équivalent de 225 heures de travail aux fins de l’assurance-chômage.
Un du 2001
En 2001 et 2002, une campagne sur le rattrapage salarial, dite « Un dû » ou « Campagne des tulipes » envahit les terrains de l’Université Laval avec des affiches rouges, jaunes et bleues aux motifs de tulipes, sur lesquelles sont inscrites des slogans liées à des revendications salariales. Le résultat? Une hausse de 12% de la rémunération.
Tintamarre de 2004
Les gains de la 4e convention collective (2004-2006) : les PECC, qui devenaient obsolètes après 5 ans, deviennent pérennes. L’allocation de soutien professionnel passe de 50$ à 120$. Un protocole d’aide pédagogique est instauré et des paramètres sont établis pour les contrats de chargées de cours « à part de temps ». Un rattrapage salarial de 12,5% est accordé, accompagné d’une hausse salariale de 2% par année jusqu’en 2006. La représentation aux instances universitaires est désormais rémunérée.
Différents moyens de mobilisation ponctuent cette négociation, dont une grève de trois semaines
Manifestation des chargées et chargés de cours en mars 2007.
Les gains de la 5e convention collective (2007-2010) : les chargées et chargés d’enseignement obtiennent une assurance-invalidité de longue durée. Un congé parental indemnisé est instauré pour tous ainsi qu’une hausse salariale de 16,75% sur quatre ans. Un comité conjoint est créé pour s’occuper du problème des locaux de travail. Une clause de la convention stipule que l’attribution annuelle doit se faire à date fixe.
Après des mois de mobilisation, une troisième grève générale dans l’histoire du SCCCUL est déclarée en avril 2007. Les cours reprendront en juin.
Les gains de la 6e convention collective (2013-2016) : face à la menace du morcellement des cours et de la fragmentation de la tâche, le syndicat obtient le maintien de la définition reconnue de ce qu’est un « cours », c’est-à-dire une unité indivisible (préparation, prestation, évaluation). Une hausse salariale est établie à 8,75% pour les chargés d’enseignement et à 9,75% pour les chargées et chargés de cours à forfait. La contribution de l’Université Laval au régime de retraite est augmentée. Le comité de négociation obtient une diminution de la clause de réserve, qui passe de 15% à 14%, ce qui permet d’attribuer plus de cours à des chargées et chargés de cours. Enfin, un comité paritaire de révision est créé en vue d’examiner la charge de travail des chargés d’enseignement et les cas de PECC refusés.
Le Fil du SCCCUL, 29 juin 2012
Que nous réserve la 7e convention collective? La négociation actuellement en cours vise à protéger et à améliorer nos conditions de travail. Cette négociation, comme toutes les précédentes, nous permettra d’inscrire des gains pertinents correspondant à des situations et des besoins bien réels. Pour y arriver, le comité de négociation a besoin de chacun de vous dans un contexte d’intensification des moyens de pression.
Anne Beauchemin
Vice-présidente aux communications
