L’inscription annuelle est une formalité obligatoire qui sert d’abord à établir la liste des chargées et chargés de cours disponibles pour les trois sessions de l’année universitaire à venir puis à leur attribuer des cours pour ces sessions.
La période d’inscription se tient du 15 février au 15 mars 2017, minuit. Vous devriez avoir reçu un avis, par courriel, du responsable de votre unité vous invitant à remplir le formulaire d’inscription. Pour vous inscrire, vous devez vous rendre au https : //oraweb.ulaval.ca/pls/psk/menu . Seule l’inscription en ligne est possible.
Une fois votre inscription complétée, vous devez transmettre le formulaire auprès de la direction de votre unité. Vous recevrez alors recevoir un courriel de confirmation du Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH). Si ce n’est pas le cas, vous devez communiquer avec la direction de votre unité.
Si vous êtes chargée ou chargé de cours dans plus d’une unité (département, école ou faculté), vous devez vous inscrire dans chacune de ces unités.
Qui doit s’inscrire ?
L’inscription annuelle concerne tous les chargées et chargés de cours, que vous soyez à forfait, à vacation, à la leçon, superviseure ou superviseur de stages.
Tous les chargés et chargées d’enseignement sont également concernés par cette inscription. En effet, si selon notre convention collective, un chargé d’enseignement se voit attribuer des charges de cours pour les sessions couvertes par son contrat, des changements imprévus peuvent toutefois survenir dans son régime d’emploi pendant la durée du contrat. Procéder à l’inscription annuelle vous permettra de postuler pour des charges de cours à forfait, au besoin.
Par ailleurs, tout chargé d’enseignement qui ne souhaite pas renouveler son contrat, mais qui désire obtenir une charge de travail à l’expiration de ce dernier, doit s’inscrire (comme tout chargé de cours à forfait) pendant la période d’inscription annuelle précédant la fin de son contrat. L’attribution des charges de cours se fera alors selon les modalités prévues au chapitre 13 de la convention.
Informations à fournir lors de l’inscription annuelle
Vous devez remplir le formulaire d’inscription en indiquant pour chacune des sessions visées :
- les plages horaires que vous préférez et celles pour lesquelles vous n’êtes pas disponible ;
- le nombre total d’heures de cours et de tâches liées souhaité ;
- votre disponibilité ou votre non-disponibilité pour effectuer des tâches hors campus et, s’il y a lieu, vos restrictions de déplacement ;
- la liste des cours désirés en inscrivant vos préférences par un chiffre (1, 2, 3, etc.) ;
- le nombre maximal d’heures de travail souhaité pour chaque session et pour chaque cours demandé. (Attention : ne pas inscrire un nombre d’heures inférieur au nombre d’heures requis pour le cours, par exemple, pour un cours de 45 heures, ne pas inscrire moins de 45) ;
- indiquer votre préférence à donner des cours différents avant d’en répéter un.
Statut de « double emploi »
Depuis 2014, tout chargé et chargée de cours doit indiquer s’il sera ou non en « double emploi » pendant toute l’année universitaire.
Selon l’article 13.04 de la convention collective (2013-2016), est en « double emploi » tout chargé de cours qui :
- a) effectue un travail annuel rémunéré exercé pour le compte d’un employeur ou à titre de professionnel, de travailleur autonome, de contractuel ou autre, et dont l’emploi du temps correspond au nombre d’heures (hebdomadaires ou mensuelles) travaillées par des personnes effectuant des tâches similaires à temps complet, et ce, en fonction de ce qui est généralement reconnu dans le secteur de travail;
- b) a un emploi à temps complet et est en congé avec traitement;
- c) a un emploi à temps complet et est en disponibilité avec traitement.
Statut de « double emploi avec dérogation », une exception
Tout chargé ou chargée de cours qui faisait partie d’une unité d’embauche le jour de la signature de la dernière convention, le 25 octobre 2013, et qui répond à l’un ou à l’autre des critères énoncés ci-dessus, est en « double emploi avec dérogation ». Il est alors considéré comme chargé de cours en « simple emploi » lors de l’attribution des charges cours (au premier tour).
Statut de « simple emploi »
Est en « simple emploi » tout chargé ou chargée de cours travaillant à temps partiel, soit moins de 35 heures par semaine, pour un ou plusieurs employeurs. En d’autres mots, tout chargé de cours, qui ne travaille pas 35 heures et plus par semaine, pour un autre employeur, pour une période indéterminée, est considéré comme en « simple emploi ».
Pour toute question concernant l’inscription annuelle, n’hésitez pas à joindre les agents de relations du travail par téléphone au 418 656-2202 ou par courriel à crt@scccul.ulaval.ca.
Le comité des relations du travail
Élisabeth Cyr
Louis Émond
Suzanne La Vallée
Louis Lefrançois
