40.4.1 Composition
Le Comité de surveillance des finances est composé de trois membres.
Les membres du Comité de surveillance des finances sont élus lors de la réunion statutaire d’hiver de l’Assemblée générale et doivent répondre aux exigences de l’article 35 des présents Statuts et règlements. Pour assurer la continuité, l’élection des membres se fait en alternance.
La durée des mandats est de vingt-quatre (24) mois, ou en cas de remplacement, jusqu’à l’expiration du mandat.
40.4.2 Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs du comité
Le Comité de surveillance des finances a pour principal rôle la vérification interne des registres comptables et l’examen des états financiers du Syndicat. À cet effet, il doit avoir accès en tout temps, s’il le juge à propos, aux livres et registres du Syndicat.
Il lui revient en particulier de :
1° rencontrer la trésorerie ;
2° examiner les revenus et dépenses, recettes et déboursés du Syndicat, ainsi que sa comptabilité;
3° examiner le budget;
4° vérifier l’application des résolutions d’ordre financier de l’Assemblée générale, du Conseil syndical et du Conseil exécutif;
5° faire des recommandations, s’il y a lieu, au Conseil exécutif, au Conseil syndical et à l’Assemblée générale;
6° faire rapport, une fois par année, à l’Assemblée générale lors de sa réunion statutaire d’automne ;
7° convoquer, sur décision majoritaire, une réunion spéciale ou d’urgence de l’Assemblée générale ou tout autre instance syndicale pour traiter de questions graves ou urgentes concernant les aspects financiers du Syndicat.
40.4.3 Réunion du Comité
Le secrétariat général du Syndicat voit à convoquer le comité pour qu’il effectue les travaux nécessaires. Le Comité doit se réunir au moins une fois par année en présence de la trésorerie.