40.2.1 Composition
La composition du Comité de perfectionnement est définie dans la convention collective.
Les membres syndicaux du Comité de perfectionnement sont élus lors de la réunion statutaire d’hiver de l’Assemblée générale.
La durée des mandats est de vingt-quatre (24) mois ou, en cas de remplacement, jusqu’à leur expiration.
40.2.2 Mandat
Le mandat du comité est défini dans la convention collective.
40.2.3 Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs des membres syndicaux du comité :
1° s’assurer du respect des règles conventionnées le perfectionnement;
2° être consultés lorsque des chargées ou chargés de cours portent à l’attention du Syndicat des problèmes liés à l’attribution des fonds de la caisse de perfectionnement.