40.1.1 Composition
Le Comité des relations du travail est composé de la présidence, membre délibérant d’office de tous les comités, de la vice-présidence aux relations du travail, responsable du comité, et des agentes et agents de relations du travail.
Les personnes agentes de relations du travail sont élues lors de la réunion statutaire d’hiver de l’Assemblée générale.
La durée des mandats est de vingt-quatre (24) mois, ou en cas de remplacement, jusqu’à l’expiration du mandat.
40.1.2 Attributions, fonctions, pouvoirs et devoirs des agentes et agents de relations du travail :
1° assister la vice-présidence aux relations du travail dans l’exécution de ses mandats prévus aux Statuts et règlements du Syndicat;
2° avec la présidence ou la vice-présidence aux relations du travail, au besoin faire partie du Comité paritaire de griefs mentionné dans la convention collective.
3° procéder à la vérification des dossiers des unités, notamment : chaque année, vérifier les listes de disponibilité; chaque session, vérifier les listes indicatives et l’attribution des cours de chacune des unités et s’assurer de leur conformité à la convention collective; demander les informations à l’employeur; confirmer les informations auprès des chargées et chargés de cours, faire corriger les erreurs, déposer des griefs, s’il y a lieu;
4° voir à l’application de la convention collective, notamment faire les consultations auprès des chargées et chargés de cours, donner les informations sur la convention collective, rédiger les avis concernant les dates importantes selon la convention, négocier avec l’Employeur les règlements sans dépôt de griefs, enquêter sur les problèmes pouvant entrainer des griefs, voir aux dépôts de griefs et à leur suivi consulter le conseiller syndical, préparer et faire le suivi des arbitrages;
5° recevoir les chargées et chargés de cours en difficulté;
6° accompagner les chargées et chargés de cours auprès de l’Employeur ;
7° voir à l’élaboration de statistiques diverses concernant l’application de la convention collective.