Cahier de demandes syndicales (Version PDF : 2 février 2023)
Dates des rencontres antérieures avec l’employeur : 
jeudi 9 mars, jeudi 16 mars, jeudi 13 avril, jeudi 20 avril, jeudi 27 avril, jeudi 11 mai, jeudi 18 mai, jeudi 25 mai, jeudi 1er juin, mercredi 7 juin, mardi 13 juin, jeudi 22 juin, jeudi 29 juin, mardi 5 septembre, mardi 19 septembre, mardi 3 octobre, mardi 10 octobre, lundi 16 octobre, mardi 24 octobre, mardi 31 octobre, mardi 28 novembre.
5 et 12 décembre : rencontres annulées (l’employeur refuse de répondre à notre contre-proposition du 28 novembre)
15, 16, 19 et 20 février : premières journées de grève effectuées.
Étant donnée le blocage à la table, on annonce six autres journées de grève: du lundi 26 février au vendredi 1er mars ainsi que le lundi 11 mars.
6 mars 2024 : en Assemblée générale, les membres du SCCCUL ont accepté dans une proportion de 97% l’hypothèse de règlement proposée par le conciliateur.
Mardi 23 avril 2024 : signature officielle de la nouvelle convention collective !
Pour plus de détails, voir les derniers avis Info-Négo et notre Foire aux questions, entre autres quant au Fonds de défense professionnelle (FDP) de la CSN ou au Fonds de négociation (FN) du SCCCUL (consultez la Q14).
Comité de négociation (gauche vers droite) : Anne-Marie Delagrave, chargée de cours à la Faculté de droit, Guy Dorval, chargé d’enseignement au département de géographie, Louis Émond, président, Louis Lefrançois, vice-président aux relations du travail et Marc Jodoin, conseiller syndical FNEEQ-CSN.
Sujets discutés le 28 novembre : Le comité de négociation du SCCCUL a présenté aux représentants de l’employeur une contre-offre complète (chapitres 2 à 27) qui répond intégralement à la proposition d’« offre globale » que le comité patronal avait déposée à la table de négociation le 31 octobre dernier. La partie patronale s’est engagée à répondre à cette contre-proposition le 5, ou au plus tard, le 12 décembre.
Sujets discutés le 31 octobre : Près de deux mois après le dépôt des demandes syndicales à incidence monétaire, le comité patronal a finalement répondu à ces demandes, dans le cadre d’une « offre globale » qui couvre les chapitres 2 à 27 de la convention. Les propositions patronales sont extrêmement décevantes, particulièrement en raison des offres salariales qui se trouvent en dessous de celles présentées par le gouvernement dans le secteur public. De plus, sur le plan normatif, la partie patronale propose des reculs importants, notamment la remise en cause de l’affichage et du pointage des tâches liées à l’enseignement, de même que la remise en cause des contrats reconductibles pour les personnes chargées d’enseignement. Le comité de négociation syndical a pris acte de cette offre en précisant qu’il allait consulter ses instances.
Sujets discutés le 24 octobre : Toujours sans nouvelle de l’employeur au sujet du monétaire, le comité de négociation syndical a déposé aujourd’hui une dernière contre-proposition sur les chapitres 2 à 14, 17 et 20, dans le but de faire débloquer les discussions à la table de négociation. Le comité patronal a mis plusieurs heures à analyser ce dépôt syndical, pour finalement revenir à la table en prétextant que le syndicat avait mal compris le sens de ses propositions. Une autre journée de négociation fort décevante…
Sujets discutés le 16 octobre : Tel que convenu, le comité patronal a déposé ses réponses pour les chapitres 2 à 13 et 17. Somme toute, le comité de négociation syndical fut très déçu des contre-propositions patronales, qui représentaient peu d’avancement par rapport à la position de l’employeur de juin dernier sur la majorité de ces chapitres. La déception de la partie syndicale était d’autant plus justifiée par le fait que la partie patronale répétait constamment avoir besoin du « portrait global » des demandes à incidence monétaire pour avancer, alors qu’elles ont été déposées le 5 septembre dernier (il y a déjà six semaines). Par ailleurs, le comité patronal n’a toujours pas déposé de contre-propositions aux demandes financières.
Sujets discutés le 10 octobre : Le comité patronal n’avait malheureusement toujours pas de réponse aux demandes syndicales à incidence monétaire, mais il a déposé ses contre-propositions pour les chapitres 14 (Personnes chargées d’enseignement) et 20 (Droits parentaux), ainsi que pour certaines annexes et lettres d’entente déjà incluses à la convention. De longs échanges semblent avoir abouti à une compréhension des demandes syndicales concernant les droits parentaux. Devant l’insistance du comité de négociation syndical, la partie patronale s’est engagée à revenir la semaine prochaine sur les chapitres 2 à 13.
Sujets discutés le 3 octobre : Le comité de négociation syndical a déposé ses propositions et contre-propositions pour les chapitres 7 (Représentation des personnes chargées de cours), 20 (Droits parentaux) et 27 (Procédure de règlement des griefs), ainsi que pour les lettres d’entente no. 1, 2 et 7. Le comité patronal a déposé ses propositions pour les lettres d’entente no. 3 et 6, qui sont essentiellement des mises à jour de listes, ainsi que des mises à jour d’annexes déjà incluses dans la convention. À la déception du syndicat, le comité patronal n’a toujours pas fait de contre-propositions relatives aux demandes à incidence monétaire, qui furent pourtant déposées le 5 septembre dernier.
Sujets discutés le 19 septembre : Le comité patronal n’était pas en mesure de répondre au comité de négociation au sujet des demandes syndicales à incidence monétaire. Le comité patronal a présenté des propositions d’amendements aux chapitres 25 (Comité de révision) et 27 (Procédure de règlement des griefs, médiation et arbitrage), ainsi que des modifications à certaines annexes et lettres d’entente. Quant à lui, votre comité de négociation syndical a répondu aux dernières propositions patronales sur différents sujets (Stipulations liées à l’obtention d’un contrat – chap. 15; Aide pédagogique – chap. 16; Soutien, appréciation et évaluation – chap. 17; Dossier de la personne chargée de cours – chap. 18; et Congés pour raisons sociales – chap. 21).
Sujets discutés le 5 septembre : le comité de négociation a déposé l’ensemble des demandes à incidence monétaire (Liberté d’action syndicale (chap. 6); Compensation pour annulation de cours (chap. 13); Prise en compte de la surcharge de travail (chap. 9, 13, 14, 15, 23); Fonds de soutien professionnel, internet et cotisation professionnelle (chap. 15); Aide pédagogique (chap. 16); Perfectionnement (chap. 19); Augmentation de salaire et rattrapage (chap. 23); Calcul et ajustement des échelons des personnes chargées d’enseignement (chap. 23); Création de cours à distance (chap. 23); Augmentation de la cotisation patronale de retraite (chap. 24).
Le comité patronal a, quant à lui, déposé une réponse très sommaire au sujet de certains enjeux normatifs (chap. 15, 16, 17, 18, 21, 22).
Sujets discutés le 29 juin : Reconnaissance syndicale (chap. 2), Application de la convention (chap. 3), Libertés et non-discrimination (chap. 4), Régime syndical (chap. 5), Liberté d’action syndicale (chap. 6), Représentation des personnes chargées de cours aux différentes instances de l’Université (chap. 7), Contrat d’engagement (chap. 8), Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9), PECC (chap. 10), Pointage et classement des personnes chargées de cours (chap. 11), Recrutement et période d’essai (chap. 12), Inscription et attribution (chap. 13), Personne chargée d’enseignement (chap. 14), Stipulations liées à l’obtention d’un contrat (chap. 15), Aide pédagogique (chap. 16), Soutien, appréciation et évaluation (chap. 17), Dossier de la personne chargée de cours (chap. 18), Congés pour raisons sociales (chap. 21), Santé-sécurité, invalidité et assurances (chap. 22), Plaintes et mesures disciplinaires (chap. 26), Procédure de règlement des griefs, médiation et arbitrage (chap. 27)
Sujets discutés le 22 juin : Reconnaissance syndicale (chap. 2), Application de la convention (chap. 3), Libertés et non-discrimination (chap. 4), Régime syndical (chap. 5), Liberté d’action syndicale (chap. 6), Représentation des personnes chargées de cours aux différentes instances de l’Université (chap. 7), Contrat d’engagement (chap. 8), Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9), PECC (chap. 10), Pointage et classement des personnes chargées de cours (chap. 11), Recrutement et période d’essai (chap. 12), Inscription et attribution (chap. 13), Personne chargée d’enseignement (chap. 14), Stipulations liées à l’obtention d’un contrat (chap. 15), Aide pédagogique (chap. 16);
Sujets discutés le 13 juin : Reconnaissance syndicale (chap. 2), Application de la convention (chap. 3), Libertés et non-discrimination (chap. 4), Régime syndical (chap. 5), Liberté d’action syndicale (chap. 6), Représentation des personnes chargées de cours aux différentes instances de l’Université (chap. 7), Contrat d’engagement (chap. 8), Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9), PECC (chap. 10), Pointage et classement des personnes chargées de cours (chap. 11), Recrutement et période d’essai (chap. 12), Inscription et attribution (chap. 13), Personne chargée d’enseignement (chap. 14), Stipulations liées à l’obtention d’un contrat (chap. 15), Aide pédagogique (chap. 16);
Sujets discutés le 7 juin : Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9), Recrutement et période d’essai (chap. 12), Inscription et attribution (chap. 13);
Sujets discutés le 1er juin : Contrat d’engagement de la personne chargée de cours (chap. 8), Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9), PECC (chap. 10), Pointage et classement des personnes chargées de cours (chap. 11), Recrutement et période d’essai (chap. 12), Inscription et attribution (chap. 13);
Sujets discutés le 25 mai : Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9), PECC (chap. 10), Pointage et classement des personnes chargées de cours (chap. 11), Recrutement et période d’essai (chap. 12), Inscription et attribution (chap. 13);
Sujet discuté le 18 mai : Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9);
Sujets discutés le 11 mai : PECC (chap. 10), Pointage et classement des personnes chargées de cours (chap. 11), Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9);
Sujets discutés le 27 avril : PECC (chap. 10), Recrutement et période d’essai (chap. 12), Appréciation des cours et évaluation administrative (chap. 17);
Sujet discuté le 20 avril : PECC (Profils d’engagement des chargés de cours) (chap. 10);
Sujets discutés le 13 avril : Perfectionnement (chap. 19) (normatif terminé) et PECC (Profils d’engagement des chargés de cours) (chap. 10);
Sujet discuté le 16 mars : Perfectionnement (chap. 19);
Sujet discuté le 9 mars : Perfectionnement (chap. 19);